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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721b1cd580146773f627c
23 avril 1992
23 avril 1992
Pascal X..., demeurant 8, lotissement Pierre Y... à Barbezieux (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale 1ère section), au profit de M
Source officielle1ère Chambre
67f5ff39e523525b14ffda92
8 avril 2025
8 avril 2025
des communes de [Localité 29] et [Localité 31] (Charente-Maritime) ; - d'ordonner sous astreinte leur expulsion de ces parcelles ; - de les condamner au paiement à titre de dommages et intérêts des
Source officielleService des référés
67783851e5fcd6312332e10a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301273
21 octobre 2014
21 octobre 2014
(Bordeaux, 18 mars 2013) que par acte authentique du 3 juillet 2003, la société Monvoisin a vendu à la société Château de Sours une propriété rurale comprenant une maison d'habitation et diverses parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205723_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La requête a été communiquée le 10 novembre 2022 aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AM n° 67 sur la commune de Libourne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
613721bbcd580146773f69d7
21 juillet 1992
21 juillet 1992
du département de la Charente, Hôtel du département, BP 1404 à Angoulême (Charente), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200768_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Dès lors, l'ensemble des parcelles en litige relèvent du domaine public maritime naturel. 8.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6979eb8ccdc6046d47f76eba
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et un atelier de fabrication de charpente.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007868093
30 novembre 1994
30 novembre 1994
octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 juillet 1988 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3670cdc6046d47928e60
14 octobre 2025
14 octobre 2025
): ***** DEFENDEUR (s) :, [G], [T],, [R],, [C],, [N] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur TRUBERT Pascal
Source officiellesoc
613721f0cd580146773f8e25
6 avril 1993
6 avril 1993
Pascal Y..., demeurant ... de la Fontaine, Courtisols (Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv1
613722fecd58014677404209
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Pascal Y..., 2°/ Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre B), au profit du Groupement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306574_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : () Charente-Maritime () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217254_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
décisions contestées portent une atteinte grave à la libre disposition de ses biens, au libre accès des riverains à la voie publique en raison de la présence de trois plots empêchant l'accès à sa parcelle
Source officielleChambre civile 1-1
668e2580fcf93851fdd6490b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 12/06916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Johanna ACHER- DINAM, -la SELEURL FANNY CHARPENTIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
415 et 416 ainsi que la bande de terre en haut de la parcelle 414; que cet acte stipule que : "cette propriété aura droit de passage pour charrettes et piétons, par la voie charretière existante le long
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01365_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Potiers d'annuler la décision
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007681505
30 mai 1980
30 mai 1980
, DU 6 NOVEMBRE 1975, DECLARANT CESSIBLES LES IMMEUBLES NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT DU BOULEVARD DE LA CORNICHE A SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE CHARENTE-MARITIME AINSI QUE D'UN ARRETE DU 4 DECEMBRE 1972
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503968_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
a approuvé des modifications de la servitude de passage le long du littoral aux Peulx aux Ebrèches, sur la commune de Loix-en-Ré ; 2°) de mettre à la charge du préfet de la Charente-Maritime la somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_1915465_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle soutient que le classement de la parcelle AE n° 248 et de l'ensemble des autres parcelles situées à l'intérieur du périmètre de l'OAP n° 1 en zone constructible est entaché d'une erreur manifeste
Source officiellePage 15 sur 141
PASCAL DELAGNES CHARPENTIER MENUISIER
11/05/2026
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CHARPENTIER, Timothée, Marie, Pascal, CHARPENTIER
10/06/2025
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CHARPENTIER, Steven Pascal
17/04/2025
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PASCAL DELAGNES CHARPENTIER MENUISIER
12/03/2025
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PASCAL DELAGNES CHARPENTIER MENUISIER
28/07/2024
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