de DRAGUIGNAN, assisté de Me Olivier DOLMAZON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marjorie PASCAL, avocat au barreau de LYON INTIMES TRESOR PUBLIC, demeurant [Adresse 2] défaillante

PESAGE VIAL MEDITERRANEE [V] [C] Grosse délivrée le : à : Me Camille CHAIX, avocat au barreau de TARASCON SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON Me Patrice PASCAL, avocat

de VERSAILLES, vestiaire : 118 Me Pascal GUILLAUME, avocat - barreau de REIMS APPELANT **************** S.E.L.A.R.L.

BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES, agissant par Me Virginie PASCAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0068 Madame [W] [V] épouse [R] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par la S.E.L.A.R.L.

demeurant [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013917 du 07/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Frédéric PASCAL

-FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur

Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître FLOT Pascal, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, 29 cours Gambetta

Z... fait grief à l'ordonnance attaquée (Nîmes, 15 janvier 2004) d'avoir confirmé l'ordonnance de taxe prise par le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nîmes, disant qu'il était, en sa qualité

né le 19 Août 1941 à BORDERES SUR L'ECHEZ (65) de nationalité Française ... ... 65000 Tarbes représenté par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assisté de Me BURTIN-PASCAL, avocat au barreau

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ANCIENNEMENT SA FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat

[Z] [J] (Me Frédéric PASCAL) ; Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE (Maître Philippe DAUMAS) DÉBATS

née le 04 Juillet 1965 à GISORS (27140) demeurant...-59230 ST AMAND LES EAUX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DESBUISSONS PASCALE, avocats au

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

en exercice, la SARL GESTION PASSION, inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 415 316 033 00018, ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 5] Représenté et assisté par Me Fabien LEQUEUX, avocat au barreau

RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier E000FSQU S..A.S.U.

de MARSEILLE - Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 11 Février

WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne

grevée d'une servitude de passage de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² au profit de la parcelle A (composée des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée