Il résulte de l’instruction que la décision de soumettre les visites au parloir de M.

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la société la Banque populaire Lorraine Champagne (la banque), des dettes de la société Paoli (la société), à concurrence d'un certain montant, à l'occasion

et de fouilles de sa cellule et, d'autre part, les 30 septembre et 7 octobre 2023 à l'issue de parloirs.

et de fouilles de sa cellule et, d'autre part, les 30 septembre et 7 octobre 2023 à l'issue de parloirs.

l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire du Sud-Francilien en tant qu'elle a décidé la mise en place d'un parloir

intéressé aurait exercé des pressions pour faire entrer des produits stupéfiants lors des parloirs.

représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre de détention de Bapaume par laquelle les détenus sont fouillés aléatoirement et intégralement en retour de parloir

Juan Paolo A... de l'ensemble de ses demandes. M. Juan Paolo A... a formé appel incident, estimant que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

A, alors que des travaux de rénovation ont débuté dans cet établissement ; il a bénéficié de cinq parloirs avec sa famille et de trois parloirs avec ses avocats ; le téléphone est disponible au centre

ou à défaut de mettre en place un accès au parloir sécurisé.

avocats ; onze rendez-vous effectués, dont sept parloirs avocat, trois audiences avec le personnel pénitentiaire de l'établissement, un entretien pour un travail), les listes des parloirs programmés et

Marseille-Baumettes : 1) les trois décisions ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressée : a) le 3 mai 2019 à la suite d'une fouille de cellule ; b) le 18 mai 2019, une première fouille avant un parloir

que la violation de la Convention constatée par la Cour dans cette affaire concerne l’enregistrement «   non prévu par la loi   » de conversations de détenus avec leurs proches dans les parloirs

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite du 20 janvier 2024 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire du Sud Francilien a refusé de lui permettre d'utiliser lors des parloirs

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Office palois

pas été précédée d’une procédure contradictoire régulière dès lors qu’il n’a pas été mis à même de présenter des observations avant l’édiction d’une telle mesure, ni même les personnes titulaires de parloirs

A, incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure depuis le 17 janvier 2018, a été classé au poste d'auxiliaire de parloir au sein de cet établissement.

La fouille intégrale qu'il a subie à l'issue d'une visite au parloir le 5 décembre 2021 était ainsi motivée par son statut d'arrivant dans l'établissement pénitentiaire.