[L] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 et par Me Lucie GOMES de la SELARL

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2018 (n° 2018/ , 9 pages) Numéro

SCI) de Poligny, dont le siège est ..., 2°/ la société Consortium de matériel pour laboratoire (CML), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

l'assiette des cotisations sociales de la société SCREG Sud Est, aux droits de laquelle vient la SAS Colas Midi Méditerranée (la société) la fraction des sommes versées par elle au titre de primes de panier

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1990 par le tribunal d'instance de Paris (9ème), au profit de la société Banque nationale de Paris, (BNP), dont le siège est ... (9ème

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre B), au profit de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 MAI

Le Procureur général près la cour d'appel de Paris fait grief à l'arrêt de dire que le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 4 avril 2019 est nul pour violation du principe de la contradiction

société Gymnase club et la société Paris tennis, qui avaient toutes deux déposé, chacune pour leur compte, une demande de concession auprès de la Ville de Paris concernant des courts de tennis à construire

rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 5 JUIN 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Alfred X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1997 par le tribunal d'instance de Paris 16e, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de

filigrané, la société Papeteries de Saint-Girons, livrait à ses autres clients algérien du papier filigrané contenant des motifs similaires à ceux qu'elle utilisait pour ses propres papiers filigranés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

date du 14 septembre 1982 à la convention collective nationale du personnel de nettoyage de locaux applicable à la région Ouest et au département du Morbihan prévoit le versement d'une indemnité de panier

Montmartre (pièce n° 1) ; que, selon ces informations, les sociétés Amade, 47, rue Fontaine à Paris (75009), Marilove, 45, rue Fontaine à Paris (75009), Jadel, 3, rue de Bruxelles à Paris (75009), Montmartre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt