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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae47603bf88a18849eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de50676b73dd81b97058
5 juillet 2024
5 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de56676b73dd81b970b6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fd4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f554b7cff8efb735757d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de77
10 avril 2025
10 avril 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89da5ae27812390de87
10 avril 2025
10 avril 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e39
2 avril 2024
2 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47a455379800088472cc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782ec8121050008662e15
16 janvier 2024
16 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be338d0ccf000877e664
23 janvier 2024
23 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26ee5a8ebce71548410
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Caroline BIANCONI-DULIN, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a0fed30cdc6046d478890c9
21 mai 2026
21 mai 2026
dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate honoraire Greffier lors des débats : Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f199afcdc6046d47eddaeb
28 avril 2026
28 avril 2026
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49263cdc6046d475e655f
4 avril 2026
4 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3ac
10 octobre 2025
10 octobre 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02e75782d5f06ef3a9d
3 janvier 2026
3 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb20675782d5f06ef5a78
3 janvier 2026
3 janvier 2026
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb3e175782d5f06ef7e2c
3 janvier 2026
3 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb3ea75782d5f06ef7eb2
3 janvier 2026
3 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePage 15 sur 38