Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 9 décembre 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Daniel Z..., René X... et

Lionel X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 octobre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

place Aimé Césaire - 93102 MONTREUIL représentée par Me Sabine PORTAL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC63, avocat postulant et Me Pierre RAVAUT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques B... du chef de harcèlement sexuel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'usage de faux ; Vu les mémoires produits

Osmane, - LA SOCIETE HOTELIERE MIRAMAR, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 13 février 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable leurs plaintes

1996, qui, dans la procédure suivie contre Joël X... pour exercice illégal de la pharmacie, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

Q... a déposé une plainte, classée sans suite par le procureur de la République, le 8 décembre 2017, puis une plainte avec constitution de partie civile, devant le juge d'instruction de Nice, le 2 février

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 mai 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour tentative

Michel Z..., des chefs détournement de fonds publics et recel, a constaté la prescription de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

., épouse Z..., - M.Renaud Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 janvier 2016, qui, dans l'information suivie, sur leurs plainte

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 novembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer, sur ses plaintes

d'emprisonnement dont deux avec sursis, à 15 000 euros d'amende, ainsi qu'à cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise commerciale, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

" ; qu'elle considère comme fautif le profit que tirent indûment les intimées de la notoriété du produit "Botox" et de l'image de marque de la société Allergan Inc., laboratoire mondialement connu, sur

le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] (75) [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant

DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [N] [Z] [C] Monsieur [K] [P] [Adresse 1] représentés par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant