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1 496 résultats pour « POULNOT Mathilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302226_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront

Source officielle

Page 15 sur 75

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01937

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Mathieu B..., s'estimant victime d'une tentative de chantage après avoir été contacté le 3 juin 2015 par une personne prétendant détenir un enregistrement audiovisuel à caractère sexuel dans lequel l'intéressé

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

696a8569cdc6046d478ef409

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, avocat au barreau de LAON Madame [P] [D] épouse [L] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66980701b60c111a421b26c8

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

] [B] divorcée [X], [I] [B], [E] [B] inter volont Association MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD, [E] [PW] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CBS AVOCATS la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a808

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

TOURREAU ont relevé appel de ce jugement pour voir : -déclarer leur action recevable ; -condamner in solidum Marie G... veuve B..., Alexandre B..., Mathieu B..., la MAF et la compagnie CGU INSURANCE PLC

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65970612f74364d4a5c861e9

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

352J-W-B7H-C2E7Z N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Mai 2023 Médiation JUGEMENT rendu le 04 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Maître Arnaud MÉTAYER-MATHIEU

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032e6abebff3d5abd1f8a3d

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

[Adresse 6] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Frédéric-Pierre VOS substitué par Me Olivier MATHIEU

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

668445678bcff606d9c53e67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Ingrid BRIOLLET - Me Matthieu RAOUL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12673 N° Portalis

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6897

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

représentée par Maître [O] [G] INTERVENANTE VOLONTAIRE par conclusion du 1e avril 2022 ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL VOLUBILIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6ca72b5e5e648cb2646

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65b0c1f58d0ccf000877e7ff

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

rendu le 08 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-20-1407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603696a541349e3936cd3a4c

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Grande Instance de [Localité 2] - RG n° 11/17457 APPELANTE Madame [E] [X], née le [Date naissance 1].1968 à [Localité 1] (47) [Adresse 4] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe9

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représentée par Me Matthieu GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0879 Monsieur Pierre-André Martin Dominique Z... titulaire de l'office notarial PIERRE-ANDRE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90671

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GUILLOUT, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c6

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

.-93270 SEVRAN Représentés tous deux par Me Mathias REY de la SELARL TVR, avocat au barreau de PARIS, toque : D2178 et assistés sur l'audience par Me Julie DIEBOLD de la SELARL F. S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cb5cdc6046d47ac6f61

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999038de0398b51a749f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CHADEYRON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Compagnie d’assurance GENERALI BIKE, établissement secondaire de L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathilde CHADEYRON

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198444

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société 2h Energy, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b3a3ea43407b9fba257

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société JRS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8354781dc057dee7b1a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Localité 6] Madame [Z] [X]-[N] née le 15 mars 1960 [Adresse 1] [Localité 6] Madame [G] [T] née le 11 juin 1966 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Tous représentés par Me Bruno MATHIEU

Source officielle