CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 604 résultats pour « Orth »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649611

Admin. suprême

14 janvier 1976

14 janvier 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS MARTINACHE ET LIEGEOIS" DONT LE SIEGE EST AUX ABATTOIRS D'ORCHIES NORD , AGISSANT

Source officielle

Page 15 sur 81

← PrécédentSuivant →
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05462_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l’Orthus a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6364ba99e405357f749ea6e7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[I] [M] ont fait assigner la SAS Adler Ortho France en paiement de différentes indemnités et de dommages et intérêts devant le tribunal de grande instance de Marseille.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449564.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de suspendre l'exécution de la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le maire d'Orchies (Nord) a refusé de reconnaître l'imputabilité

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007832370

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

X... à l'encontre de la société Ortho Diagnostic System et a renvoyé au tribunal administratif de Versailles la question préjudicielle de la légalité de la décision implicite née du silence gardé par le

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5516c

Cassation

19 avril 1972

19 avril 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959, DES ARTICLES 1 DES DECRETS DU 4 FEVRIER 1960 ET DU 22 JUILLET 1964 PORTANT STATUT DE L'ORTF ET DE L'ARTICLE 7

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee81

Cassation

26 janvier 1967

26 janvier 1967

(JEAN), 2° L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF), 3° CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 10 JUILLET 1965

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107866_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

DÉCIDE: Article 1er : La requête de la société Orty Gym est rejetée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5357e85d0474bddb51e9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SARL ORPHEE, régulièrement assignée à personne, n'a pas comparu.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203507_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par la présente requête, la société Orphée demande au tribunal d'annuler ce titre exécutoire. Sur les fins de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2201171_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Koundio ; - les conclusions de Mme Charlery, ra orteure ublique ; - et les observations de Me Achard, re résentant la requérante

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906e498a54057d102e92

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

CAP-ORTHO C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : SAS CAP-ORTHO Prise en la personne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210282

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme [M], de la société Orty gym, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, et l'avis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505606_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Marc, Danet, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise référencée n° 2501879, ordonnée le 16 mai 2025, au contradictoire de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Orta

Source officielle
CC

civ2

60794bc59ba5988459c43e0c

Cassation

11 octobre 1978

11 octobre 1978

SUPPRESSION, DANS UNE EMISSION DE TELEVISION SUR LES PROBLEMES DE LA CIRCULATION URBAINE, PAR CEUZIN ET OLIVIER, RESPECTIVEMENT PRODUCTEUR ET REALISATEUR DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, ORTF

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10032

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Inter ortho

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e0f1

Cassation

22 avril 1970

22 avril 1970

(CLAUDE) ; 2° OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1968, EN CE QU'IL A STATUE SUR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES

Source officielle
CC

soc

6079b1279ba5988459c514df

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

pris en ses deux branches : Vu l'article 72 du décret n° 75-1216 du 24 décembre 1975 ; Attendu que, selon ce texte, chaque agent de l'ancien Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100529

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

lots ; que sur requête de Mme X..., le même tribunal a dit que le jugement du 27 novembre 2001 devait être interprété en ce qu'il avait attribué à Mme X... le terrain sur lequel se trouve la maison d'Ortu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03688_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d’arme our des motifs de santé étrangers à son état sychique, elle n’a orte aucun élément de nature à étayer cette mise à l’écart, qui n’est ainsi as établie.

Source officielle