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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
65b36e378c0355000835f7bd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ARTMAN ASSOCIES RCS Paris n° 503 573 792 [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a5b053208318995caa
17 octobre 2023
17 octobre 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Tribunal de Proximité de GONESSE N° RG : 11-21-001545 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Oriane
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a22f40b8f5486fedd8ff
10 avril 2025
10 avril 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/00095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Oriane
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e3f8c0355000835f7c1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 19/04384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane
Source officielle16e chambre
650d316c71dfcd8318201533
31 août 2023
31 août 2023
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 18/01395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Julie DUCOURT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Oriane DONTOT de
Source officielle17e chambre
627ca8e34781dc057dee7dd1
11 mai 2022
11 mai 2022
entre : SA TRANSDEV IDF N° SIRET : 383 607 090 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f6730c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
HELVETIA ASSURANCES - RCS Le Havre n° 339 489 379 - [Adresse 1] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Galatée
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98025
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hofée SEMOPA Me Oriane
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9de
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ENEDIS RCS Nanterre n° 444 608 442 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Salomé-Jézabel
Source officielle12e chambre
5fda83ce79dc480f5b55ba1b
25 juin 2019
25 juin 2019
l'affaire entre : Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N
Source officielle14e chambre
635237c28c924eadffcc4ada
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à la cour : Ordonnance rendue le 31 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2021R00239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Oriane
Source officielle6e chambre
627df9a10d41e0057d43e859
12 mai 2022
12 mai 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/02072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Oriane
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea641
1 juillet 2024
1 juillet 2024
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F00637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Me Oriane
Source officielle4e chambre
634e41fcdfc182adff7ad5fb
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude LEGOND Me Isabelle GUERIN Me Oriane
Source officielle15e chambre
635237cc8c924eadffcc4b26
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Encadrement N° RG : F19/00125 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maryam HAJJI Me Oriane
Source officielle16e chambre
650d316371dfcd83182014e4
31 août 2023
31 août 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/03710 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1c05d6f7f678d4950c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : RG 20/0237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc38b
2 avril 2025
2 avril 2025
la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le TJ de VERSAILLES N° RG : 22/01029 Expéditions exécutoires Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Aliénor DE BROISSIA Me Oriane
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69fd6eedcdc6046d4701e55d
7 mai 2026
7 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 23/00756 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF ILE DE FRANCE Me Oriane DONTOT Copies certifiées conformes délivrées à : Société [1] URSSAF ILE
Source officielle12e chambre
5fd9136e6c0227adfaaea273
18 juin 2020
18 juin 2020
Jugement rendu(e) le 31 Octobre 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017J01938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane
Source officiellePage 15 sur 1453