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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2506082_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
autorités italiennes, aux vérifications appropriées de nature à éliminer tout doute sérieux sur leur acceptation de prendre en charge en toute connaissance de cause la requérante accompagnée de son nourrisson
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2507421_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La présidente-rapporteure, K.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2521136_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Nourisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. La présidente-rapporteure, K.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2502391_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La présidente-rapporteure, K.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2525587_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. La présidente-rapporteure, K.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007556_20240206
6 février 2024
6 février 2024
convient de prendre en compte : / 1° La capacité à appliquer les règles relatives à la sécurité de l'enfant accueilli, notamment les règles de couchage permettant la prévention de la mort subite du nourrisson
Source officielle5ème chambre
DTA_2203095_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'arrêté précise que Mme C ne respecte pas les consignes de couchage afin de prévenir la mort inattendue du nourrisson (couchage sur le ventre) et n'est pas capable de se positionner en tant que professionnelle
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2109470_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Nourisson, premier conseiller, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président rapporteur, J-P.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2327505_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La présidente-rapporteure, K.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318229_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
suffisamment grave et immédiate à sa situation et celle de sa fille, dès lors qu'elles sont sans ressource et sans abri, contraintes de solliciter le 115, alors qu'elle est demandeuse d'asile avec un nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319072_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
mémoire en défense, présenté par le ministre de l'intérieur et des outre-mer a été enregistré le 11 janvier 2024 à 17h18 et a été communiqué, lequel souligne l'absence de gravité de la maladie du nourrisson
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2319315_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La présidente-rapporteure, K.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2225092_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
menace grave pour l'ordre public, que les faits retenus au soutien de l'arrêté prononçant son d'expulsion ne peuvent plus être retenus à son encontre trois ans après et qu'elle est devenue mère d'un nourrisson
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007613264
20 mars 1974
20 mars 1974
L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE, POUR DEMANDER LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1967 COMME "NOURRISSEUR
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007822556
18 novembre 1992
18 novembre 1992
l'intéressée "relative essentiellement à l'inadéquation du travail effectué par elle au sein d'un établissement requérant une très grande polyvalence et une disponibilité de tout instant à l'égard des nourrissons
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46ac9
1 juillet 1997
1 juillet 1997
en France ; que les époux X..... ont présenté une requête en adoption plénière ; Attendu que, pour accueillir cette requête, la cour d'appel énonce qu'en confiant à des parents sans enfant un nourrisson
Source officiellecr
6137263ccd58014677424000
11 janvier 2006
11 janvier 2006
la pratique dont la preuve est recherchée dans le secteur concerné ; que le centre hospitalier de Blois a lancé un appel à la concurrence concernant la fourniture de préparations à destination des nourrissons
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2512356_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. La présidente-rapporteure, K.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505946_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
donnant des avis catégoriques sur les symptômes et fait des diagnostics médicaux " alors qu'elle n'était pas médecin, de ne pas respecter les règles mises en place pour prévenir la mort inexpliquée des nourrissons
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301319_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
requérante, assistante maternelle agréée depuis le 2 janvier 2012, notamment pour l'accueil d'un enfant de plus de deux mois, a accueilli depuis le 1er septembre 2022, avec trois autres enfants, un nourrisson
Source officiellePage 15 sur 92