AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372587cd5801467741e839
24 janvier 1994
24 janvier 1994
mesure de préciser les différentes appellations en l'absence de son chef de cave ; que dans leur procès-verbal, les contrôleurs ont fait état de réserves de Thouret sur la nature exacte de certains vins
Source officiellePage 15 sur 92
LE RELAIS DES VIGNES, BERNARD, Nicolas
22/02/2024
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Vignes, Terroir & Partage, FRISCIA, Benoit, Nicolas
20/10/2022
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prestations vignes/jardins, GRANIER, Nicolas, Christophe
22/12/2019
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VIGNES, Nicolas, Jean, David
10/06/2016
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VIGNES, Nicolas, Jean, David
17/04/2009
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Trib. de Commerce
69aed2a5cdc6046d470a8af5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe
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