If someone left the country before the coming to power of Gruevski [the then Prime Minister Nikola Gruevski] and came back several years later, they would see ... a new football stadium, over a hundred

Pierre CF, demeurant 16, rue du Château à Fontiers-Cabardès (11390) ; M.

Nicolas X..., sur le fondement d'un acte authentique, aux termes duquel celui-ci s'était porté caution des engagements pris par la société ; que M.

OGEZ de la SELARL SO AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant assisté de Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU et Maître CAMART

SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, de la SCP Nicolaÿ

SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, de la SCP Nicolaÿ

SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques de la SCP Nicolaÿ

Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

), les sociétés AGF assurance IART, GAN, GAN Eurocourtage, venant aux droits de CGU courtage, venant elle-même aux droits de la société Commercial Union, AGF assurances IART, venant aux droits de la CAMAT

..] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Nicolas Z..., détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de la Farlède, dans le Var ; qu'une information a été ouverte des chefs notamment d'infraction à la législation sur les stupéfiants et association

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 La société Nicolas

[Q] [L] via son conseil, Maître NICOLAS, a fait les observations suivantes : 'Il est soutenu que l'appel formé par Monsieur [C] serait manifestement irrecevable faute de motivation suffisante au sens de

Nicolas Y..., M.

Nicolas E... en servant d'intermédiaire pour le transfert de fonds provenant de Libye et d'avoir ainsi bénéficié, grâce à l'intervention, auprès des autorités libyennes, du secrétaire général de l'Élysée

sur le fait que les visites médicales de Y... n'étaient que de simples formalités ; qu'ainsi, Yann Z... a déclaré qu'il avait consulté une fois le docteur Y... et que c'était allé très vite ; que Nicolas

que Jean-Louis C... contestent avoir commis cette faute, affirmant que toutes les précautions avaient été prises ; qu'ils prétendent que, si faute d'imprudence il y a eu, celle-ci ne présente pas le caractère

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 4 juin 2026 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier auquel la minute de la décision

étaient, avec Alain Z..., les dirigeants du groupe sans sigle ou des anonymes, et qu'à ce titre, ils ont pris part à la décision d'assassiner le préfet Claude C..., décision, qui en raison de son caractère