les modalités de réalisation étaient de nature à fragiliser l'acte, et en ne se renseignant pas sur le contexte inhabituel de cette cession, et qu'il existait à court terme un risque de réduction à néant

Par jugement du 16 décembre 2021, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Toulon, après avoir déclaré l'opposition recevable, a : - mis l'ordonnance à néant et statuant à nouveau 

néant frais divers néant néant néant néant néant ATP temporaire 78260€ 78260€ néant 39130€ 39130€ PGPA 38975,04€ 17291,20€ 21683,84€ 19497,52

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 495 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

greffe du tribunal de commerce, les 10 juillet et 11 septembre 1989, deux réquisitions libellées au nom de la société et visant un fonds de commerce de bijouterie fantaisie, le notaire a obtenu un état "néant

personnel, aux motifs que "Mme X... ne dispose d'aucun titre pour obtenir le paiement de la somme sollicitée dès lors que les dispositions du jugement de Carpentras du 20 novembre 1991 ont été mises à néant

La prévenue ayant formé opposition audit jugement, le tribunal correctionnel a déclaré l'opposition recevable, a mis à néant le jugement, a relaxé Mme [B] des chefs de faux, dénonciation calomnieuse et

futurs Néant Néant Incidence professionnelle Néant Néant Préjudice scolaire, Néant Néant universitaire ou de formation Déficit fonctionnel

] épouse [FS] née le 12 Février 1952 à [Localité 28] [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 6] Représentée par Me Xavier COTTIN, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sébastien NEANT

. ; "aux motifs propres que, la cour reçoit la partie civile en son opposition et met à néant l'arrêt de la cour en date du 20 janvier 2016 ; que l'opposition par la partie civile à un arrêt de relaxe

une poche de 250 g d'héroïne de même nature que celle interceptée sur le passeur à Lille et entourée d'un emballage aux caractéristiques semblables à d'autres retrouvés également chez lui, mettant à néant

août 1984, jour où il est venu pour la dernière fois vendre des bijoux à CalaisMétaux Précieux, "Z... était bien là avec un autre Monsieur qu'il m'a présenté comme étant son remplaçant, cela réduit à néant

traitement de l'affection longue durée reconnue au service de pneumologie du CHU de Caen" ; que l'information médicale donnée à "l'hôpital" d'Orbec sur l'état de santé de Lydia Y... ne saurait être réduite à néant

divergeait de celui du policier sur la description de la tenue vestimentaire d'Abdelhamid X..., il s'agissait d'un point que l'instruction devrait préciser, cette divergence ne pouvant à elle seule mettre à néant

assertions ; que si ces "cahiers" avaient été produits à sa demande, ils auraient sans doute conduit le juge à révoquer en doute une "note" dont le caractère prétendument probatoire aurait été ainsi mis à néant

compte tenu du poids du patient, et n'avaient entraîné des conséquences qu'en raison des pathologies multiples présentées par l'intéressé ; attendu que les objections de la partie civile sont réduites à néant

ambiguïté, existe ainsi entre les termes de la publicité litigieuse, et la mise en application du système offert à la clientèle, les impératifs invoqués par Christian Z... apparaissant en réduire à néant

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 du code civil et L. 511-6 du code de commerce ; 4°/ qu'en toute hypothèse, aucune décision citée par l'arrêt attaqué n'a mis à néant