Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 SCI KNC prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 749 90 3 4 64 ayant son siège au 8 Rue Victor

dont ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

Ils ne peuvent donc être indemnisés au prix du terrain à bâtir, et leur proximité avec des zones bâties importe peu à cet égard.

. : ARRÊT N° YC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis de La Réunion en date du 26 Janvier 2022, rg n° 20/00764 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

Il est certes établi qu'un incident de nature professionnelle, le 10 octobre 2017, a déclenché chez Mme [D] une pathologie prise en charge au titre d'un accident de travail.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A l’audience du 01 Février 2024, Me Nadia KHATER, conseil de Monsieur [U] [B], a été entendue en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Abdelkarim X... a été victime d'un accident de la circulation, dans lequel était impliqué un véhicule dont le conducteur a pris la fuite.

D'une part, si l'état de sommes dues établi le 11 octobre 2019 mentionne, ainsi qu'il le soutient, un reliquat de charges d'électricité de 523,40 euros calculé sur la base d'un prix unitaire de 0,147,

Il indique que la situation était compliquée en détention, que la société française pourrait prendre en charge son état de santé, et qu'il ne représente pas un danger.

greffe le 24 Octobre 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Nadine

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 08 Février 2021, rg n° F 19/00445 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, a par ces seuls motifs légalement justifié sa décision ; Et sur le second moyen pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... et M.

Par conclusions du 11 octobre 2011, la SELARL EMJ, prise en la personne de M.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousseau, pour le centre hospitalier de Saint-Denis (CHSD). Considérant ce qui suit : 1. M.

(Seine-Saint-Denis), 58/ de Mme E..., née O..., demeurant ... de Ségur à Saint-Ave (Morbihan), 68/ de M.

dont ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité