. - signé par Mme Françoise DECOTTIGNIES, Conseillère faisant fonction de présidente et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.FAITS

Le 27 octobre 2017, une procédure de sauvegarde a été ouverte au bénéfice des époux [D], la SELARL Malmezat-Prat-Mucas-Dabadie a été désignée comme mandataire judiciaire.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame

25/02443 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBGX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas MUNCK

Il ressort des pièces du dossier que ce pli a été expédié le 15 avril 2025 à l’adresse « 1 place Charles Munch à Epinay-sur-Seine » alors que M.

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.La société CVDH NORD EST exploite des points de vente de papiers peints

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

The reinstatement was made taking into account the payment level the applicant was entitled to, given her seniority ( vechime în muncă ) at the time of her reinstatement. 5.

LYLO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocats au barreau de TOULOUSE E.U.R.L.

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH- SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Rüstem BİLGİÇ 1955 Diyarbakır 2012/6161 28/02/2012   15   000 TL (soit environ 1   941 EUR) pour une durée de 8 ans et 4 mois   4   100 EUR (quatre mille cent euros) 8. 22803/22 Munar

2006 the applicant underwent an expert evaluation by the Sibiu Work Capability Assessment Authority to determine his capacity for work ( Cabinetul de expertiză medicală şi recuperare a capacităţii de muncă