MOREAU aurait dû être soumis à un examen radiologique (article D 461-7 CSS) ce qui n'a pas été le cas.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PCM Pompes Moineau, société anonyme dont le siège social est ...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 juillet 2023 et 3 avril 2025, la société Le coin du bricoleur Morteau, représentée par Me Leraisnable, demande

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 23-21.439 Demandeur(s) : la société Monréseau-immo.com Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Morisseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, la société par actions simplifiée Green City Immobilier, représentée par Me Morisseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Accord collectif d'accompagnement social pour le site de Morteau-Les Fins rattaché à l’établissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC

A CONSENTI A MOREAU PLUSIEURS PRETS CONSTATES PAR TROIS RECONNAISSANCES DE DETTES SOUS SEING PRIVE, LA PREMIERE DE 2.000 FRANCS, LE 6 FEVRIER 1969, LA DEUXIEME, DE 4.000 FRANCS, LE 13 FEVRIER 1969, ET

, à savoir la transmission aux autorités douanières de déclarations supportant de fausses mentions se rapportant, notamment, à l'état frais ou congelé de la viande exportée et à la nature des morceaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Jean MOREAU, société anonyme,

-Débouter le CABINET MOREAU de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

B..., Arnaud et Moriceau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme C, représentée par Me Morineau, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Un mémoire enregistré le 14 juin 2024 pour la commune de Morteau n'a pas été communiqué.

La société à responsabilité limitée Moreau Levage Charentais, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angoulême, a pour activité la location de camions.

La commune de Morteau fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Le Goum ne sont pas fondés.

La société SEGUIN MOREAU ne le prétend d' ailleurs pas.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A... et de Me Choucroy, avocat de la commune de Mousseaux-sur-Seine, - les conclusions de M.