. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 552, 553, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

2025 N° RC 24/01836 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société OPH [Localité 6] HABITAT ET : [O] [T] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me MORENO

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... et l’enfant mineur E...

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, du 13 octobre 1992, qui a renvoyé Franck

Franck X..., demeurant ...

Franck X..., Mme Annie X..., épouse A..., Mme B... C..., épouse X..., M. Jean-Claude X..., M. D... X..., M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 17/01610 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK

attaquée : n° f23/05481 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 23 octobre 2024 APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me Sandra Moreno-Frazak

diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, a ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

le conseil a soutenu qu'elle était nulle car l'expert n'avait pas, ainsi qu'il le lui était demandé dans la mission, auditionné le Docteur A..., médecin généraliste de Fernand X... ; que le Docteur Franck

la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

de procédure pénale, incompétence, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laurent Y... à verser diverses sommes, en réparation de leur préjudice moral, à Moreno

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : Les époux Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA en date du 8 juillet 1992 qui a renvoyé Frank

social est [Adresse 9] [Localité 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me THIRY de la SCP CRUANES -DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

13] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me THIRY de la SCP CRUANES -DUNEIGRE, THIRY ET MORENO