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1 220 résultats pour « Monfray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a17cdf4cdc6046d47305837

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SOCIETE de droit étranger QBE EUROPE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN

Source officielle

Page 15 sur 61

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69e1eba9cdc6046d478c0434

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

GORRIAS, Avocat au barreau de Toulouse, ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS JOHN COCKERILL SLETI Immatriculée sous le numéro 478 150 238 ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Jacques MONFERRAN

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d55fa9cdc6046d47711cc5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

___________________________________________ DEMANDEURS : Mme [I] [U] née [M] 7 rue Edith Duhamel 06230 VILLEFRANCHE SUR MER Représentée par Me PERRET substituant Me KRAIEM substituant Me Jacques MONFERRAN

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890336e764f07389f633a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWGF Minute : 488/24 LA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA) Représentant : Me MONFERRAN

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68ed6ffc0da7cb996dcba5d9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDF Minute n° copie certifiée conforme le 15 octobre 2024 : - Me Jacques MONFERRAN

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68ed70dd0da7cb996dcbb3ec

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BEST CARS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Mr [G] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2025 à Me MONFERRAN

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0bb72b5e5e648cc08a7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [J] [F] [L] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MONFERRAN

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0bc72b5e5e648cc08bc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [H] [F] [N] [F] C/ [E] [O] [Y] [R] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MONFERRAN

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0c472b5e5e648cc09ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MONFERRAN

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839cacf40727a004487ac

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

3] NAC: 5AA N° RG 25/00276 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXUF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [X] [S] C/ [V] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161184cdc6046d4708b776

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

S2 N° RG 26/01332 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jacques MONFERRAN Le Le Greffier Me Jacques MONFERRAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00215_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet d'Ille et Vilaine a déclaré cessible la parcelle cadastrée section AR n°501 située 25 rue Henri Monnerais

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5d4

Cassation

25 mai 1978

25 mai 1978

LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DANS LE CADRE DE CELUI-CI, L'EMPLOYEUR AVAIT DEMANDE A CHARRON DE SE RENDRE AUSSITOT DANS L'USINE DE L'ENTREPRISE AUPRES DU CONTREMAITRE POUR QUE CELUI-CI LUI MONTRAT

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202344_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme B A, représentée par la SCP Monferran-Carrière-Espagno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90039

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-22.760 Demandeur : Mme [U] et autre Défendeur : la société Montravers Ying-Ting et autre Requête n° : 870/25 Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50203

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Finarea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Finarea CAP PME, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Montravers

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585b4ad0d5ee7d7e5d70

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les sociétés CAIRE, Montravers, ès qualités, et BTSG, ès qualités, ont fait valoir leurs observations le 29 juillet 2024.

Source officielle
CA

Chambre civile

636ca5466c7633dcd15b367b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[R] [P] [E] SELARL MONTRAVERS YANG-TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cee0cdc6046d478985cf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MONTRAVERS YANG-TING ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 48, 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Wendy PANG FOU, greffière, Vu les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df89aaebb88318fda65a

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Adresse 1] - Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Me Delphine BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : B1204 SELARL MONTRAVERS

Source officielle