représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Jean- Michel DREVON, avocat au barreau de TOURNON GROUPAMA SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [MJ] [S], demeurant [Adresse 82] représentée par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [VS] [S], demeurant [Adresse 80]

TOUDIC 23 RUE YVES TOUDIC 75010 PARIS représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0263 DÉFENDEUR Monsieur [X] [E] 22 RUE

a été engagé le 28 août 1968 en qualité de tourneur par la société Métra Verre ; que cette société ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il a été licencié pour motif économique

Michel Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1995, où étaient présents : M.

02210 N° Portalis 352J-W-B7E-CRYTE N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 juillet 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] 31, allée du Tournoi

[J] [L] et Mme [P] [F] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au

Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel

114, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 484 011 911 Représentées par Me Michel

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEVALETTE, Présidente, et Monsieur Michel

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

] [H]-[O], huissiers de justice associés et Maître [P] [L], Huissier de justice salariée à [Localité 7], et par acte en date du 11 juillet 2014 par la SELARL Philippe VITTU, Jean-Eudes BICHON, Jean-Michel

L'accident s'est produit à une intersection alors que le véhicule Fiat en tête tournait à gauche et que la motocyclette le doublait par la gauche.

N. 62400 BETHUNE Représentant : Maître MICHEL substituant Maître André DELHAYE (avocat au barreau de BETHUNE) Monsieur Claude X... 62199 Gosnay Comparant en personne assisté de Monsieur

[I] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté COMMUNE DE [Localité 8]

CHAMBON FEUGEROLLES représenté par Me Hélène CROCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SARL MECA GIRARD Rue Marcel Dassault Z.I Saint Thomas 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représentée par Me Michel

CENTRE ETUDE MICHEL VASSON [Adresse 18] [Adresse 18] et S.E.L.A.R.L.

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] (84), demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel