cet élément ne permet pas d'éclairer les conditions de réalisation de l'acte de cession de parts du 7 avril 1992, le demandeur ayant pu, en outre, être, pour ce versement, le mandataire de son frère Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites suivies contre lui et contre Francine NOTA

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 16 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, tentative d'escroquerie et abus de confiance

Michel, - Y...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1997, qui, pour diffamation publique envers particuliers, l'a condamné à 15 000 francs d'amende,

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 12 janvier 1995 , qui, pour exercice illégal de la profession d'expert comptable, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

A...: Sur le moyen unique de cassation proposé pour Michel A..., et pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 4 juin 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 224 600 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

Michel-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour recel d'escroquerie commise en bande organisée, a confirmé

le 25 février 2003, qui s'employait notamment à démontrer que Michel X..., ayant été secrétaire lors de l'assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 1997 où Ginette X... figurait mensongèrement

D..., épouse B... des chefs d'assassinat et complicité d'assassinat ; "aux motifs que les déclarations de leur coïnculpé, Pascal A..., sont confortées par les déclarations de plusieurs témoins : Michel

Jean-Michel X..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant de la succession de Mme Georgette X..., défendeur à la cassation ; M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 30 mars 1995, qui, pour construction sans permis et sans déclaration préalable et pour exécution de travaux en infraction

société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE GEORGES MICHEL

. ; que, Michel Z... est décédé après avoir contracté une nouvelle union avec Mme A... B...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mai 2000, qui a condamné, pour publicité de nature à induire en erreur, le premier, à 300 000 francs d'amende, le deuxième

Michel, - LA SOCIETE MARSEILLAISE ETANCHEITE ISOLATION, (SMEI) civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 avril 1998, qui, pour prêt illicite

ORDONNANCE : prononcée publiquement le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, Réputée contradictoire et en premier ressort, signée par, Madame Nathalie RONCHEWSKI, Président et par Monsieur Michel