MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE

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MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE

MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE

DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR

Jean-Claude C..., demeurant 38, square Joliot Curie à Mereville-Messein (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1992, où étaient présents : M.

attaqué d'avoir constaté que la transaction du 10 novembre 2011 avait été régulièrement conclue entre les représentants de l'EARL Dury Millot, du GAEC Du Meix Guillot et de l'Association Foncière de Merceuil

EN DEHORS DU CIRCUIT DE LA BALISE EN ZONE TMA, L'AVAIT ETE AU-DESSUS D'UN TRIANGLE MERVILLE-LENS - ET WAVRIN DANS DES CONDITIONS DANGEREUSES, PUISQUE L'APPAREIL AVAIT PARFOIS VOLE DANS LES NUAGES, CE QUI

Nord), rue Saint-Georges, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Les Fonderies franco-belges, dont le siège est à Merville

que la décision attaquée affecte de manière substantielle ses droits fondamentaux, dès lors qu'elle restreint de manière considérable son droit de recevoir des visites de ses parents, qui résident à Merville

décisions de refus de visa d'entrée en France, par une décision en date du 11 février 2010, a confirmé les refus opposés par les autorités consulaires françaises à Kinshasa de délivrer aux enfants Sarah, Merveille

2021 portant prescriptions relatives au danger imminent pour la santé et la sécurité physique des occupants d'un logement sis au lieu-dit " Le Moulin de Cissey ", sur le territoire de la commune de Merceuil

F..., représentés par Me Neves de Mervegnies, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

C A, représenté par Me Menvielle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prise à

rendu le 17 Février 2014 par le Juge de l'exécution de LILLE REF : CC/VC APPELANTES SAS GESTION INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR

ET MERVIN, AINSI QUE MM A..., X..., Z... ET B... (CONSORTS Y...)

Hervé X..., demeurant 16, Place de la Libération, 59660 Merville, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Cora Reims

(Nord), défenderesse à la cassation, En présence de : Monsieur Hervé X..., demeurant 301, rue route d'Hazebrouck à Merville (Nord), LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988, où étaient