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14 142 résultats pour « Merlos-Samuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724a6cd5801467741744a

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

transport " secondaire ") et que l'article R. 712-71-1 précise, en son dernier alinéa, que lorsque le SMUR intervient pour assurer le transfert d'un patient hospitalisé dans l'établissement siège du SAMU

Source officielle

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CC

civ2

613724a6cd5801467741744b

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

transport " secondaire ") et que l'article R. 712-71-1 précise, en son dernier alinéa, que lorsque le SMUR intervient pour assurer le transfert d'un patient hospitalisé dans l'établissement siège du SAMU

Source officielle
CC

civ2

613724a7cd5801467741744c

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

transport " secondaire ") et que l'article R. 712-71-1 précise, en son dernier alinéa, que lorsque le SMUR intervient pour assurer le transfert d'un patient hospitalisé dans l'établissement siège du SAMU

Source officielle
CC

civ2

60794d559ba5988459c487c7

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

(transport "secondaire") et que l'article R. 712-71-1 précise, en son dernier alinéa, que lorsque le SMUR intervient pour assurer le transfert d'un patient hospitalisé dans l'établissement siège du SAMU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e965

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Samuel X... a donné sa démission à compter du 12 mai 2006.

Source officielle
CC

comm

613724d1cd58014677418994

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

X... qu'" il est possible au propriétaire des titres, en raison des droits qu'il détient sur les valeurs, de donner des ordres de vente " et que " si un tel ordre avait été donné à votre agence de Sarcelles

Source officielle
CC

civ2

61372306cd58014677404775

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

agricole mutuel (CRCAM) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Merlot

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a151cd28a275e6bd97d

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société Mercos Vintage Collection ne répond pas à ces moyens.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636456

Admin. suprême

19 juillet 1918

19 juillet 1918

02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Octroi - Tarif - Question de savoir si le tarif appliqué aux merlans doit l'être aux merlus

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8cc

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

18 juin 2012, Samuel X..., présent, a pu s'exprimer librement ; Attendu qu'il ressort du certificat médical établi le 4 juin 2012 que Samuel X... souffre d'un délire de persécution sur thèmes de trafic

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300866

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

. ; que le lot charpente-couverture a été confié à société Merlot ; que cette société a sollicité une injonction de payer le solde des travaux ; que, sur opposition de la SCI, le tribunal d'instance s'est

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4adacdc6046d47b498bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société MWHEEL MOBILITY SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assistée de Maître Samuel

Source officielle
CC

civ3

607943629ba5988459c4224a

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, LE 7 NOVEMBRE 1967, MERLI, QUI VOULAIT REALISER UNE OPERATION IMMOBILIERE EN ACQUERANT UN IMMEUBLE POUR LE DEMOLIR ET EN RECONSTRUIRE UN AUTRE

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1aa

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'EURL Samuel Bazzoli supportera le coût de ce nettoyage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0f4895cdc6046d477af3df

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ANCELET & B.ELIE - ADES AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NEPTUNE [Adresse 3] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 538073313 - 2016 B 523 Représentant légal : Samiel DOCTEUR Liquidateur non comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a14

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

BOYER, greffier avons entendu : Bright Samuel Y... - assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat commis d'office -avec le concours de Mme Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2d

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

[S] [L] 470 actions et Mmes [F], [O] et [D] [L] 9 actions chacune, l'ensemble représentant 60 % du capital et des droits de vote de la SA Sargel.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a47f3eafe9fcf075e22

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ARRET N° SARL MERLIER LEQUETTE C/ S.C.E.A.

Source officielle
CC

comm

613722fdcd580146774041b0

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

l'Association syndicale libre des propriétaires du ..., dont le siège est ..., Résidence la Grille du Roi, 78210 Saint-Cyr l'Ecole, 2°/ de Mme C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Samil

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027542901

Admin. suprême

12 juin 2013

12 juin 2013

Article 3 : La SCI Merlot et à la SCI Valmousse verseront à la commune de Lambesc la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle