personnel en application des clauses des conventions collectives nationales et accords collectifs nationaux agréés en vertu de l'article 16 de la loi n° 75-535 relative aux institutions sociales et médico-sociales

elle a été orientée après l'enquête concernant sa demi-soeur), et à qui elle a confié que son père lui avait touché le sexe, ce qu'il avait suspecté en raison notamment de ses dessins ;- à l'expertise médico-psychologique

la procédure, tirée de ce que la procédure de flagrance était inapplicable ; "aux motifs que les faits ont été dénoncés au Parquet le 3 mai 1990, notamment par une lettre de l'action sociale et médico-sociale

d'hébergement sur les deux enfants du couple, alors, selon le moyen, que, 1 / la cour d'appel qui, en réponse à la demande de la mère de "réserver" le droit de visite du père jusqu'à l'issue d'une expertise médico-psychologique

professionnelles, après avoir constaté qu'aucun des documents médicaux d'origine, ni le certificat médical d'origine, ni le courrier de notification de rente de la caisse ni le compte-rendu du colloque médico-administratif

preuve versés aux débats, que, depuis le 1er février 1992, une équipe spécifique fixe d'aides-soignants de nuit avait été mise en place, de sorte que depuis cette date, aucun aide-soignant ou auxiliaire médico-psychologique

par IRM, tel que visée par un tableau n° 57 des maladies professionnelles, que le médecin-conseil ne reproduit pas le libellé exact de la pathologie, sans rechercher si la mention, par le colloque médico-administratif

l'assistance temporaire par une tierce personne, et de la débouter de sa demande d'indemnisation pour le poste d'assistance par une tierce personne après le 23 novembre 2016 et après consolidation médico-légale

(l'EPNAK), pour exercer ses fonctions au sein de l'Institut médico-éducatif de Vincelles, a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer paiement d'heures dites à sujétions spéciales ; Attendu que

Le colloque médico-administratif de la CPAM a décidé de la transmission du dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP) au motif suivant : « délai de prise

août 1987 par l'Union des oeuvres sociales réunionnaises, aux droits de laquelle vient la fondation Père Favron, et a exercé à compter du 1er août 1991 en qualité de chef de service du centre d'action médico-sociale

MEDIACO LOIRE C/ S.C.I.

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Centre médico-chirurgical du Val Notre-Dame, les conclusions de M.

dans les 4 mois du recours, et que l'affaire est rétablie à la demande de l'intimé qui demande que la clôture soit ordonnée et l'affaire renvoyée à l'audience, la cour d'appel doit se prononcer sur le mérite

Yves Meric de Y..., tous trois domiciliés clinique Saint-Come et Saint-Damien, ..., 4 / Mme Viviane Z..., 5 / Mme Brigitte A..., 6 / Mme Annie C..., toutes trois domiciliées clinique des

commissariat de Beauvais en raison d'attentats à la pudeur reprochés mais classés sans suite en juillet 1992 ; que le docteur M..., commis pour procéder en avril 1988 à des examens psychiatriques et médico-psychologiques

enfantines et naïves (" son zizi était gros, il y avait beaucoup de dur... et un peu de mou, le mou était sur les côtés ") ; qu'elle a d'ailleurs indiqué son ignorance de ces choses lors de son examen médico-psychologique

des ecchymoses de l'hymen et de la petite lèvre gauche compatibles avec une pénétration pénienne traumatique récente, ce médecin légiste précisant dans son rapport du 12 mai 2017 : Lors de l'examen médico-légal