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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi référé
670966ae06866c0645d1a9d9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 05 Septembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966ae06866c0645d1a9e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 05 Septembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400462_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à MmeHa E G, à Me Benhamida et au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966a606866c0645d1a888
8 octobre 2024
8 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 05 Septembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966a706866c0645d1a88e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 05 Septembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966ac06866c0645d1a9a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 05 Septembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 4
68e7a500033cf481c39a358e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
demeurant [Adresse 1] Monsieur [F] [N] né le 05 Mars 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] tous trois représentés par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sabrina AMEUR-MEDDAH
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966a606866c0645d1a846
8 octobre 2024
8 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 05 Septembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIESjuge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2205621_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
faits relevés par le ministre de l'intérieur, consistant en de nombreux signalements pour des faits à caractère violent tels que de multiples menaces de mort, l'apologie des actes perpétrés par Mohamed Merah
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038759088
10 juillet 2019
10 juillet 2019
AR..., M.AM..., MmeP..., M.H..., M. et MmeAH..., Mme AN..., MmeJ..., M.Y..., MmeAK..., M.R..., M.AI..., Mme T...G..., M.AJ..., M. et MmeAQ..., M. X...AA..., M. AA..., M. et MmeAB..., M. B...AC..., M.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67573d371a6e644c508fa360
16 octobre 2024
16 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 09 Septembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966ac06866c0645d1a997
8 octobre 2024
8 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 05 Septembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b1bf9da27f384b0eba
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Fabrice MEHATS
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67573d301a6e644c508fa256
16 octobre 2024
16 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 09 Septembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre sociale
69733335cdc6046d47659ce1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Comparant, INTIMEE : [12] VENANT AUX DROITS DE LA [5] Département Antériorité CIPAV [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Maître PORTET-LASSERRE, avocat au barreau de Pau, loco Maître MEHATS
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966af06866c0645d1a9f7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 05 Septembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00975
21 septembre 2022
21 septembre 2022
les articles L 1152-1 et L 1154-1 du code du travail 3-Alors qu'il est interdit aux juges de dénaturer les pièces versées aux débats ; que dans le courrier le 5 juin 2017 adressé par le cabinet Mehats
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401125_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête en tant qu'elles concernent MmeHa épouse A, M. D A et leurs 5 enfants mineurs.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
69d09f7fcdc6046d4710c59d
2 avril 2026
2 avril 2026
date du 03 Février 2025 ENTRE APPELANTE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV TSA 80028 [Localité 2] Représentée par Me Fabrice MEHATS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0620JUD003364020
20 juin 2024
20 juin 2024
, 05/12/2012 26 years 3 months 250 35978/20 05/08/2020 Victor ZSIGA 1978 Frank Evelyn Budapest Kúria , 05/12/2018 37 years 3 months 15 days 250 36342/20 05/08/2020 Attila MÉHAY
Source officiellePage 15 sur 16