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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00949
19 mai 2015
19 mai 2015
Yves X..., domicilié ..., 51370 Saint-Brice-Courcelles, tendant à la rectification de l'arrêt n° 669 F-D rendu par la chambre sociale le 9 avril 2015, dans un litige l'opposant à la société Mediaco-Zeimett
Source officielle14e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c6f
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Ainsi, le caractère défectueux du Médiator ne fait pas l'objet d'une contestation sérieuse.
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877757
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[D] [B], la SAS Médiane, SAS société d'expertise et de gestion de programmes IM immobiliers- SEGI et SA ACTE IARD en sa qualité d'assurer de la société Mediane ainsi que des sociétés SEGI et C'ur de l'
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033364642
9 novembre 2016
9 novembre 2016
...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner une expertise médicale en vue d'obtenir tous les éléments utiles sur les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la prise du Mediator
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05479_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A " ne peut être attribuée en effet du Mediator ". 9. D'autre part, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405049_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Mediaco Lyon est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleChambre 1-4
665eae79b5277b0008894111
4 avril 2024
4 avril 2024
du 31 janvier 2017 aux torts exclusifs de la Société MEDIANE S.A ; Déboute la Société MEDIANE S.A. de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Condamne la Société MEDIANE S.A. à payer à la Société
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fa
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Kadiatou X... renouvelle devant la cour sa demande d'expertise, faisant valoir principalement qu'elle ne peut imputer son état de dégradation physique qu'à la prise du MEDIATOR, que le premier juge ne
Source officielle8e Chambre A
6162bb4df32b7c38854c30d4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
-débouté la société MEDIANE de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 637 756 €, - condamné le société MEDIANE au paiement de la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10142
25 mars 2026
25 mars 2026
La société Actis mandataires judiciaires agissant en qualité de liquidateur de la société Median et la société, [D] partners agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Median ont formé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201213
3 juillet 2014
3 juillet 2014
d'expertise et d'octroi d'une provision ; que, par ordonnance du 11 octobre 2011, le président de la CIVI a déclaré irrecevables ses demandes, en l'absence de lien de causalité certain entre la prise de Mediator
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce5f
28 novembre 1996
28 novembre 1996
REJET du pourvoi formé par : - la société Méditerranéenne de transit (Medtrans), contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 2 mars 1995, qui, sur renvoi de cassation, après
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00465
2 février 2016
2 février 2016
de toutes les décisions prises ensuite par l'administration à l'encontre des médicaments anorexigènes ; que le médiator n'a pas été inclus dans l'étude IPPHS, que les études Moulin et Regulate ont été
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033364638
9 novembre 2016
9 novembre 2016
...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner une expertise médicale en vue d'obtenir tous les éléments utiles sur les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la prise du Mediator
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93207
14 avril 2016
14 avril 2016
En l'état, il n'existe plus aucune contestation sérieuse sur le défaut présenté par le médiator.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616333d5f74a27a178b843d0
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère chambre - RG n° 2011011547 APPELANTE: SARL MEDIAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b8
24 septembre 2007
24 septembre 2007
No 06/01303 AFFAIRE : Société IMPEX ENSEMBLIER C/ Société MEDIAN Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac95acdc6046d47b86a3e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C/ DEFENDERESSE * SASU SO MECANO, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Source officielle3e chambre
6034fde0136baf2b6eedb884
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Or jusqu'en 2009, date du retrait tardif du Médiator, les informations sur les effets indésirables et les précautions d'emploi du Médiator ne faisaient pas mention des risques d'apparition d'une HTAP et
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9d
14 janvier 1999
14 janvier 1999
débouté la société MECCANO de sa demande en concurrence déloyale et les défenderesses de leur demande en dommages et intérêts et a condamné la société MECCANO à payer à chacune des sociétés UNICA, REMCO
Source officiellePage 15 sur 227