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718 résultats pour « Maxime CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372358cd5801467740895a

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

, au profit : 1 / de la société Golfe bureautique conseil, concessionnaire Rank Xérox, société à responsabilité limitée dont le siège social est Le Palais de la Mer, avenue Leclerc, 83120 Sainte-Maxime

Source officielle

Page 15 sur 36

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CA

Chambre 1-9

5fd9876ee592d47765b6c3fe

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

INTIMES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAR suivant traité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee20

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Madame Aline X...épouse Y... ... 20620 BIGUGLIA représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour) assistée de Me Pierre-Antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Maxime

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a784428121050008662eb4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

INTIMEE : Madame [I] [U] [V] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (79) [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Maxime HARDOUIN, avocat au barreau de POITIERS.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102940_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B, Domaine des Virgiles, boulevard Florentin Brigaud à Sainte-Maxime. Il ressort des mentions de l'avis de réception de ce courrier qu'il a été distribué contre signature le 21 décembre 2018.

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CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94014

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

A l'audience du 3 mai 2018, la SCI IMMO COMPOSITES souligne qu'elle exploite un ensemble immobilier qu'elle a acquis en crédit bail, que l'un de ses locataires étant défaillant (la SAS BARAT CEIT) elle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur le pillage de la trésorerie de la SARL France REGROUPEMENT CREDITS par la société CC INVEST HOLDING La SAS INVEST HOLDING est la société holding de la SARL FRANCE REGROUPEMENT CREDITS depuis le 15

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05042

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

intérêts civils ; " aux motifs qu'après l'avoir contesté, la prévenue a fini par reconnaître devant le tribunal qu'elle avait signé de sa main en imitant la signature de la plaignante un contrat de crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfaf

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Pour financier l'acquisition, les époux B... ont sollicité auprès du CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE trois prêts d'un montant total de 1.200.000 euros.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c680f5e5278a797388a

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

URSSAF Nord-Pas-de-Calais Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [4] - URSSAF Nord-Pas-de-Calais - Me Jean CORNU - Me Franck TREFEU - Me Maxime

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CC

comm

613723cbcd5801467740e3c9

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Jean-Pierre X..., demeurant 1, place Carnot, 72600 Mamers, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit du Crédit du Nord, société

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CA

1ère chambre civile B

5fdeb4d55688a88728dcfef7

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

C/ SA CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 26 Juin

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TA

Juge unique

DTA_2500044_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur, - les observations orales de Me Johanna Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime, et représentant M.

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TJ

J.E.X.

66fda2f038de0398b51cc839

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[P] [C] présentait un solde créditeur de 15685,88 euros. Par acte signifié le 3 mai 2024 par Me [J], la saisie a été dénoncée à M.[P] [C].

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CA

Chambre 1-9

6a1fc10fcdc6046d47ea463a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

2] Société [6] Société [7] Société [8] Société [9] Société [10] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : Me Arielle LACONI Me Maxime

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TJ

J.E.X

677ecd80b01eea4cf01a38be

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[F] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Maxime GHIGLINO de la SELARL KEYSTONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, Me Charlotte GAUCHON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301160

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Maxime X... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02364

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Par courrier du 23 mars 2011 nous vous avons donc proposé, outre le poste situé à l'agence MARSElLLE JOLIETTE, un poste de sous-directeur au sein de l'agence de SAINTE MAXIME.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Surend.

68e88b6b3ea43407b9fbb312

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Protection du Tribunal de Proximité de SCHILTIGHEIM, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 09 octobre 2025 après débats à l'audience publique du 16 juin 2025 à 09 h45 assisté de Maxime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da17

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

10 décembre 2009, le juge aux affaires familiales de Lyon rendait une ordonnance sur tentative de conciliation entre Monsieur Gilles Y... et Madame Catherine X..., parents de deux enfants mineurs, Maxime

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