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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2509859_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bour, présidente, et les observations de Me Lechat, substituant Me Robin, représentant M. B....
Source officielle3ème chambre
DTA_2511102_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gille, - et les observations de Me Lechat pour M. D.... Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né en 1970 et entré en France au mois de mars 2016, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03208_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – et les observations de Me Lechat, substituant Me Vernet, pour Mme C....
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01258_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2025, la Régie du Port d'Arcachon, représentée par Me Leclair, conclut au rejet des requêtes des sociétés Verdi Ingénierie Sud - Ouest et Fayat Bâtiment.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300768_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
pas siégé au sein du collège des médecins de l'OFII, que l'avis comporte l'ensemble des mentions prescrites par les dispositions précitées et qu'il a été signé par les docteurs Westphal, Sahrane et Leclair
Source officielle7ème chambre
DTA_2006347_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Leplat, représentant les consorts F, et de Me Lopes représentant la SCI Saverema.
Source officielle3ème chambre
DTA_2507870_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Gille ; - et les observations de Me Lechat pour M. C... D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2111727_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il ressort des mentions figurant sur cet avis que le collège de médecins qui s'est prononcé sur sa situation était composé des docteurs Pascale Delprat-Chatton, Vincent Douzon et Frédérique Leclair, qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2101370_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 15 décembre 2023, la commune de Rauville-la-Place, représentée par la SCP Ferretti-Hurel-Leplatois, conclut à titre principal au rejet
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00063_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
d'assistant administratif ; - il existe un doute sérieux sur les motivations de l'employeur dans le cadre de ce licenciement ; Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2021, la société F, représentée par Me Leclair
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403167_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles, assureurs de la société Ventil'R 14, représentées par la SCP d'avocats Ferretti Hurel Leplatois, agissant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303593_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ce collège était régulièrement composé des trois Docteurs Norindr, Leclair, et Horrach.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204759_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
préalablement à l'édiction de la décision attaquée, le médecin ayant établi ledit rapport médical n'ayant pas participé à la délibération de ce collège, composé de trois autres médecins, les docteurs Fresneau, Leclair
Source officielle2ème chambre
DTA_2202286_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2023, le 4 octobre 2024 et le 1er septembre 2025, la commune de Saint-Denis-de-Méré, représentée par la SCP Ferreti-Hurel-Leplatois, conclut au rejet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202244_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'avis du 2 novembre 2021, que le rapport médical relatif à l'état de santé de la requérante a été établi par le Dr A, et que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège composé des docteurs Theis, Leclair
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309619_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Frédérique Leclair ne fait pas partie du collège des médecins de l'OFII ayant rendu l'avis. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004089_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Au sein de cette orientation, leplan d'aménagement et de développement durables (PADD) fixe alors comme objectifs celui de " préserver et promouvoir une agriculture métropolitaine locale, cohérente et
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201604_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Rivière ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - les observations de Me Leplat, substituant la Scpa Coudevylle-Labat-Bernal, représentant la CAPB, les observations de Me Jean,
Source officielle6ème chambre
DTA_2302633_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Toutefois, la préfète du Rhône verse au débat l'avis en date du 27 janvier 2022 rendu par ledit collège, composé des docteurs Fresneau, Leclair et Crocq qui se sont prononcés sur la base d'un rapport médical
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200970_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l'OFII composé des Drs Aranda-Grau, Ortega et Leclair s'est prononcé le 31 août 2021 sur l'état de santé de Mme B et que
Source officiellePage 15 sur 18