Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La commune de Bastia a confié une mission de mandataire à la société anonyme d'économie mixte locale pour l'aménagement de Bastia et sa région, dite SEM Bastia Aménagement, pour la réalisation d'une opération
Source officielle1ère chambre
DTA_2100855_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Bastia au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466050.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : La société Corsica Ferries France a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la collectivité territoriale de Corse à lui verser la somme de 47 115 426 euros en
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474752.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la commune d'Ajaccio et la collectivité de Corse à lui verser, à titre provisionnel, la somme globale de 35 637 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400748_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
du 11 avril 2024 du bureau syndical du syndicat de valorisation des déchets de Corse (SYVADEC) portant modification du plan de financement prévisionnel du centre de tri et de valorisation du Grand Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401453_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, la société Etigo, doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300549_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Bastia a interdit à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501204_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., inscrit sur la liste des experts près la cour d’appel de Bastia, domicilié 1190 avenue du Macchione à Bastia, est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : 1°) prendre connaissance des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204039_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Bastid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le procureur de la République de Bonneville lui a retiré son agrément de policier municipal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204286_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Bastid, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406999_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Et selon l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Bastia : Corse-du-Sud, Haute-Corse ; () ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301176_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mme B exerçait des fonctions d'entraineur au sein du club Acqua synchro Bastia.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301539_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Beuzeville la Bastille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02872_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Haute-Corse, le 11 octobre 2024, l'aurait obligé à quitter le territoire français.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491739.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233106
12 mai 2010
12 mai 2010
Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501616_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
à compter de l’analyse des offres, - d’ordonner à la commune de Bastia de reprendre la procédure au stade de l’analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bastia la somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301188_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un jugement n° 1200508 du 28 mars 2014, le tribunal administratif de Bastia a condamné M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704519
16 avril 2012
16 avril 2012
de Marseille, sur requête de l'Association bonifacienne comprendre et défendre l'environnement, d'une part, a annulé le jugement n° 0701188 du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300863_20230824
24 août 2023
24 août 2023
F K, du CHU de Nice, du CH de Bastia et de la CPAM de la Haute Corse. Sur le choix de la désignation de l'expert : 4 .
Source officiellePage 15 sur 195