CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 437 résultats pour « Maucert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2303333_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Maubert, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements

Source officielle

Page 15 sur 72

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91adb

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91ade

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91ae1

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 qui en ont délibéré Greffiers : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91ae3

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91ae4

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035624ebe0f278a1a0a3b39

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60359564d3c93fb9e983bfd8

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d031d3cdc6046d47081f81

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68ded3026af9fd1f8095c401

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69582b4d75782d5f06974464

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69582bdd75782d5f06974de0

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69582bee75782d5f06974f0e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69cd793bcdc6046d47c8794a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69ceda76cdc6046d47e87252

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c78cf40727a004408fd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e76a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

B-GOURMET Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAHO Me BROUILLE MAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2508760_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mauget, rapporteur, - les observations de Me Demir, représentant M. B... A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2511460_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501926_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle