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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504511.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
U AY à la société Electricité Réseau Distribution France (ENEDIS) concernant le versement de la prime de performance à destination du collège " maîtrise " jusqu'à ce que la juridiction administrative se
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614673cdc6046d47c518e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
étude le 10 octobre 2024 Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Signifié à étude le 10 octobre 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485273.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Ardennes a rejeté son recours contre les indus de prime
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467642.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision par laquelle la caisse lui a réclamé le remboursement d'un indu de prestations d'aide personnelle au logement et de prime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501609_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire à l’encontre de la décision du 13 mai 2024 retirant la décision attribuant à Mme A... une subvention au titre de la prime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504253_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
subvention "MaPrimeRénov', ensemble la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire ; d’enjoindre à l’Agence nationale de l’habitat, à titre de principal, de lui payer la prime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201469_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
décision implicite du 22 janvier 2022 par laquelle l'agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision lui refusant une subvention au titre de la prime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407479_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Nationale de l'Habitat lui a retiré sa subvention "MaPrimeRénov", ainsi que le rejet de son recours administratif préalable obligatoire ; - d'enjoindre à l'Agence Nationale de l'Habitat de lui payer la prime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408934_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
l'Habitat lui a retiré sa subvention "MaPrimeRénov", ainsi que la décision de rejet de son recours administratif préalable obligatoire ; - d'enjoindre à l'Agence Nationale de l'Habitat de lui payer la prime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406659_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
sa subvention "MaPrimeRénov", ainsi que la décision de rejet de son recours administratif préalable obligatoire ; - d'enjoindre, à titre principal, à l'Agence Nationale de l'Habitat de lui payer la prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01354
23 juin 2010
23 juin 2010
Quant au troisième grief, la Société Safety Kleen démontre qu'elle a adressé le 2 juillet 2002 à Matthieu X... un avertissement à propos des contrats inactifs à résilier, ce dont Matthieu X... a pris bonne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642
31 janvier 2007
31 janvier 2007
H puis de son fils Stéphane, ces comptes étant eux-mêmes, le cas échéant, approvisionnés par des virements provenant de la société, également off shore, Insurance Brokerage Consulting (IBC) de Mathieu
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047343493
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Accord d'établissement du Centre Mathilde Salomon relatif à la prime ségur des personnels salariés médicaux
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469772.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
principal, la décision implicite née le 17 mai 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté son recours préalable contre la décision du 19 août 2020 lui notifiant un indu de prime
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106292_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
F en prenant en compte la somme totale de 24 420,02 TTC pour le calcul de la prime de transition énergétique. Article 3 :Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104279_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, - et les observations de Me Mathieu, représentant la commune d'Allauch. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109932_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Mme A B D, ressortissante malgache née le 18 novembre 1980, a sollicité l'attribution de la prime d'activité.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107972_20230209
9 février 2023
9 février 2023
, enregistrée le 28 août 2021, Mme B C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne lui a notifié un indu de prime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603255f073beaa8b5f8a4bcb
23 février 2018
23 février 2018
Cuir Artisan Rénovateur a notifié à [O] [T] qu'en application de l'avenant n°19 du 7 décembre 2005 à la convention collective, la prime d'ancienneté proportionnelle et la prime de fin d'année seraient
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208120_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
à la prime de transition énergétique ; - le code de justice administrative.
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