(Me Nicolas TORRANO) [Adresse 1] DEFENDEUR(S) A.S.P.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Nicolas

la cour et lorsdu prononcé de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES [Localité 2] représenté par Me Nicolas

laquelle a été notifiée la date de l'audience fixée au 14 juin 2007 à 14 heures 30, Vu, Notre rapport, les observations de Maître BEYER-BUCHWALTER, avocat à la cour d'appel de REIMS , de Maître MATHIEU

par la société à responsabilité limitée VOVAC EUROPEAN SCANDINAVIAN TOURING CENTER, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... de Suffren, représentée par son liquidateur, Monsieur Nicolas

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la Résidence Paolina, représenté par son syndic en exercice le cabinet Saint-Nicolas

Représenté par Me Dimitri B..., avocat au barreau de PARIS, toque :C19955 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 MAI 2022 APPELANTE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] représenté par son syndic, la SAS CABINET MATHIEU

[Adresse 3] SASU LOU [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me QUEMERE Mathieu [Adresse 3] SAS INFOLOR [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

au barreau de PARIS, toque : P0254 INTIMÉS Monsieur Nicolas Z...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

GENERALE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU

Par un arrêté du 29 septembre 2021, le maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, agissant au nom de l'Etat, a mis en demeure M.

audit siège : [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me LEGER Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la société Weinstein, la compagnie Mma Iard et la compagnie Mma Iard Assurances mutuelles, représentées par Me Mathieu Schwartz, déclarent ne pas s'opposer