pénal) du Code de la propriété intellectuelle, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que, pour condamner X... en qualité de contrefacteur au préjudice des sociétés Mattel

54G Minute N° RG 25/01162 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NL4 MI : 24/00001011 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS

N° RG 25/01310 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MYH MI : 25/00001675 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SCP MAATEIS

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EOU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Bertille GRIGUER la SCP MAATEIS

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Blondel, avocat des consorts [X] ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, et après en avoir délibéré

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2008, en audience tenue en chambre du conseil, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET

Cet entier rapport a été produit par la SCI Mathis et Théo, représentée par Me de Permentier, le 8 janvier 2025.

Mme B a sollicité auprès de la commune des Matelles le bénéfice d'un congé de longue maladie.

Adresse 3] Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10] (92) demeurant [Adresse 3] Madame [T] [X] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (TURQUIE) demeurant [Adresse 3] SCI MATEC

Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 24 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à inscrire la mention de son nom sur le compte B 143 de la matrice

:151.6pt; display:inline-block } .s613376D9 { width:10.67pt; display:inline-block } .s7E4F37D3 { width:192.28pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 13891/05 Giovandomenico MATTEI

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et sur le second moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 12 mai 1988, la société Mattei

Par un arrêté n° DP 034153 23 M0052 du 20 novembre 2023, le maire de la commune des Matelles a fait opposition à cette déclaration préalable de travaux.

Monsieur [T] [S] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Matteo BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS non comparant, ni représenté Monsieur [J] [D] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Matteo

s'inscrit, si la clause concernée constitue un élément essentiel de la prestation du débiteur consistant dans le remboursement du montant mis à sa disposition par le prêteur (CJUE, arrêt du 26 février 2015, Matei

Nicolae Alexei claims that Valeriu Matei is providing political protection to a mafia clan.” 7.

La SA Mapei France verse aux débats : - une attestation de M.

Matéo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AVEYRON sous l'accusation d'assassinat