Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [3], de Me Bouthors, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du CSE de l'établissement de Saint-André-sur-Orne de la société Legallais et de Mme

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________ ORDONNANCE DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 OCTOBRE 2020 __________ La société civile professionnelle Sevaux Mathonnet

pourvois n° Q 11-19.331 à W 11-19.337, Z 11-19.340 à F 11-19.346, P 11-19.353 à E 11-19.368 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 5 janvier 2015 la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 avril 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : V 21-17.835 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [K] Avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : U 21-17.834 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Together

[D] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 50742 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-19.338 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [D] [U]

[G] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 23-22.709 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

[F] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [W] Ordonnance : 50554 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-19.879 Demandeur(s) : la société La Grillade Eudoise Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

[S] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : Me Occhipinti Ordonnance : 51008 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

[F] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50658 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[B] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [V] Ordonnance : 50426 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : D 25-21.424 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : l'association OGEC