Cour de Cassation · soc — 15 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 11-19.331 à W 11-19.337, Z 11-19.340 à F 11-19.346, P 11-19.353 à E 11-19.368 ;


 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette Cour, stipulant pour la société EDF, a déclaré se désister de ses pourvois ;


 Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; 


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Electricité de France de ses désistements de pourvois ;


 La condamne aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société EDF à payer à M. X... et aux vingt-neuf autres défendeurs la somme globale de 1 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze avril deux mille quinze.