Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Représenté par Me SABLE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE :ASSOCIATION ANAIS 32, rue Eiffel BP 287 61008 ALENCON Représentée par Me Mathieu DOUSSE, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR

OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Christian X... ... 61500 SEES Représenté par Me SABLE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE :ASSOCIATION ANAIS 32, rue Eiffel BP 287 61008 ALENCON Représentée par Me Mathieu

HELICOPTERS anciennement dénommée EUROCOPTER prise en la personne de ses représentants légaux Aéroport International [1] [Localité 1] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE

A B, représenté par Me Guey, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de

B, représenté par Me Guey, demande à la Cour : 1°) d'annuler de ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 512 413 816 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Florence GUERRE

barreau de PARIS, toque : P0499 SELARL FIDES prise en la personne de Maître [D] [X], ès-qualités de liquidateur judiciare de la SARL CLASA [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Florence GUERRE

Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 N° RG 25/03517 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XLW PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [H] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 11] (GUINEE

Sociétés de Nanterre sous le numéro 447 818 600 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

De cette union sont issus trois enfants : Gabriel né le 7 février 1998 Mathieu né le 4 octobre 2000 Elliot né le 9 décembre 2002. Le 24 mars 2010, l'épouse a déposé une requête en divorce.

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

requête, enregistrée le 6 août 2021, des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022 et 28 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 30 novembre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Guey

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, l’association Sète Olympique Football Club, dite Sète OFC, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Mauroy 10070 TROYES N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assingée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BRETON, Conseiller Monsieur CIRET, Conseiller Madame MATHIEU

du 15 novembre 2005 (RG 04/9514) DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [S] [K] [V] [A] [I] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence GUERRE

simplifiée, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 519 023 022, ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 17/06757 APPELANTE SAS GLOBE DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu