Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6360ca713c369c7f74996f31
28 octobre 2022
28 octobre 2022
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014 INTIME Mme [S] [B] C/O SA l'agence Internationale de Commercialisation Immobilière 'AICI' [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304780_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathilde Cerf, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304828_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathilde Cerf, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJ.L.D.
68def0436af9fd1f80977671
2 octobre 2025
2 octobre 2025
3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02455 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPND le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu
Source officielleJUGE DES LIBERTES
6981126fcdc6046d47adedb4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Exp : Hôpital [3] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [K] née le 30 Septembre 1953 à [Localité 4] [Adresse 1] comparante
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b91ad7b63d827c909cacdc
6 janvier 2023
6 janvier 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b6778da853827c9026d21a
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Se disant se prénommer [R] [X] [D] RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleJ.L.D.
659c4bfb5882b39b2e739cbc
2 janvier 2024
2 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c035882b39b2e739e90
6 janvier 2024
6 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a00b
6 janvier 2024
6 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a0a5
4 janvier 2024
4 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité .
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63538888513cb5adff94376b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43eefe25450008314b48
25 avril 2024
25 avril 2024
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nailla Briolin du cabinet Mathieu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feabc07a459da3dcdec1a9
7 avril 2025
7 avril 2025
25/438 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00391 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMXR AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
Source officielleProcédures Collectives
69ade685cdc6046d47f9a4f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec une brève
Source officielleRETENTIONS
6710aa58be64d7e510245016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
LE PREFET DE L'AIN [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne RENAUD AKNI, avocat au
Source officielleRETENTIONS
6889a8bb0b31e6c455a28540
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PREFET DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f5739abbf04ef7857bd353
8 avril 2025
8 avril 2025
AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [X] Greffier : Madame BREZE
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f5739abbf04ef7857bd35c
8 avril 2025
8 avril 2025
[M] / [E] [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [R] Greffier : Madame BREZE
Source officielle2ème Chambre civile
65b20b55c4cf860008dff3df
30 août 2023
30 août 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01807 Madame [U] [L] Représentée et assistée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier
Source officiellePage 15 sur 64