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53 869 résultats pour « Mathieu-Vernet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b7cd5801467742002e

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Y... en tant que voleur lui ayant proposé à plusieurs reprises des objets volés, "une platine", "un camescope" ; que, lors de son audition à la police, Matthieu Y... a clairement mis en cause "le boucher

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301154

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

[C] et [V] et Mme [T], aux fins de voir annuler la vente du 4 octobre 2010, ordonner la vente à leur bénéfice et obtenir restitution de la somme séquestrée et paiement de dommages-intérêts par les notaires

Source officielle
CC

comm

613723eacd5801467740fde0

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

FMO et portant sur les bateaux Force 10 et Force 70" ; que la société CMN a poursuivi judiciairement en contrefaçon de modèles la société Union France marine (société UFM) qui commercialisait des vedettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00924

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les salariés qui ont plus de 18 ans d'ancienneté et dont la situation au regard de l'ancienneté n'a pas évolué depuis plus de 2 ans se verront attribuer, à la date de mise en application de la présente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00371

Cassation

29 mars 2022

29 mars 2022

Il ressort de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 dont elles sont issues, qu'une zone humide ne peut être caractérisée, lorsque de la végétation

Source officielle
CC

cr

6137268ecd5801467742683f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

visite la victime tous les deux à trois jours depuis le début janvier jusqu'au 23 janvier 2001, n'appellent pas de critique ; qu'il lui est en effet reconnu d'avoir songé au diagnostic de thrombose veineuse

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc7d4

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1992), que le 25 octobre 1988, le Banco Santander a adressé un télex à la Banque Worms pour l'aviser de ce que "conformément aux instructions de la société Mathi

Source officielle
CA

3e Chambre A

616340257dbf94c22343c9ce

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2011 N° 2011/ 245 Rôle N° 09/22507 SARL BUREAU DE MAITRISE D'OEUVRE VERNET C/ [B] [E] SARL

Source officielle
CC

civ2

61372266cd580146773fca1c

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Mathieu X..., demeurant ... à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995 par le tribunal d'instance de Gap, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90efa

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

C/ Monsieur Mathieu Marcel Y... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 18 Décembre 2013 ENTRE Madame Anne X... épouse Y..., demeurant ...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02918

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

été confiés à des architectes, hommes de l'art dans ce domaine particulier qu'est l'urbanisme ; que cette démarche démontre un attachement certain des prévenus à s'entourer de professionnels en la matière

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CC

civ2

607943389ba5988459c41ab4

Cassation

12 mai 1975

12 mai 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VERNET, PRETENDANT AVOIR ETE ARBITRAIREMENT INTERNE D'OFFICE DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE, DU 16 MARS AU 21 DECEMBRE 1968

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CA

Chambre 1-5

6a226858cdc6046d4739aee4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Concernant la demande portant sur l'élagage et l'entretien de la végétation, il résulte de l'expertise judiciaire que le trouble occasionné par la végétation ne revêt pas un caractère anormal, notamment

Source officielle
CC

civ2

613723e4cd5801467740f817

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Ce duo exige que quatre petits éditeurs de cartes postales leur versent 800 000 francs pour avoir utilisé l'image de cette place sans leur accord, et surtout leur versent des royalties.

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TA

1ère Chambre

DTA_2022683_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par la décision critiquée du 30 décembre 2019, le maire de Vernet s'est opposé au travaux déclarés par M.

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TJ

Référés Civil

6a0f7b98cdc6046d477ee5bc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

composant la baie de séparation du jardin dont elle a la jouissance d’avec les parkings aux droits de son lot et d’avoir à reconstituer la végétation manquante spécialement à l’endroit où le brise-vues

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306123_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

La commune du Vernet a expressément renoncé à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c727

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

que Astrid E... a reconnu que les fausses factures établies par les entrepreneurs et payées et prises en compte par la SGP concernaient en réalité des travaux effectués dans une maison située... au Vésinet

Source officielle
CC

cr

ées du chef de diffamation publique envers un particulierc/Michel Y

61372549cd5801467741c7c6

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

prorogations du délibéré, le délai d'appel ne peut courir qu'à compter de la signification du jugement ; que le dossier de la Cour ne comporte aucune signification du jugement mais que les prévenus versent

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e25

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

prévenu caractérisent la parfaite connaissance qu'avaient l'un et l'autre du caractère irrégulier du procédé ; que René Y... a précisé avoir sollicité Gérard X... pour apurer ces T 1 sachant qu'il ne verrait

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