Le 27 septembre 2018, le notaire des consorts B a déclaré à la commune de Le Malzieu-Ville (Lozère) leur intention d'aliéner à M.

Mathieu Filidori (emprisonné dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac, il est membre du Collectif pour la Nation fondé par Marcel Lorenzoni.

Portalis DBV3-V-B7H-WIJP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [W] Me Mathilde

C... lors d'une confrontation durant l'information "si Mathilde dit tout cela, c'est à cause d'une machination perfide et manichéenne de la part de sa mère.

et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de AIX EN PROVENCE sous le numéro 343 804 274 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats APPELANTS : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Matthieu

X... , contre l'arrêt n° 82 de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 1er février 2016, qui, pour omission de tenir une comptabilité matière et infraction à la législation sur les contributions

du fait de la globalisation des quantités des diverses farines qui ont été utilisées pour leur fabrication ; - a commis une erreur de droit en jugeant que l'administration avait à bon droit refusé de tenir

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de la société KM Services ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 juin 2025, présentée

sur un épisode au cours duquel le prévenu l'ayant appelé dans la chambre du couple peu de temps après la naissance d'Emilie (1989) pour lui faire constater que sa petite soeur venait de réussir à se tenir

MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège - assureur EURL ACC [Adresse 19] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU

, Repésentée par Mme [G] [L], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Charles ZWILLER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Gilles MATHIEU

APPELANTS Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (TUNISIE) (13300), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par

l'Equipement Hôtel de la Préfecture 106 rue Pierre Corneille 69419 LYON CEDEX 03 assisté de Maître GAULAIS, avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Paul MATHIEU

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Mathieu X... et Madame Karine Y..., épouse X..., de leur demande de paiement de sommes au titre de la responsabilité

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de MM.

MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS E.U.R.L