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288 résultats pour « Mathieu PAGENEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0623JUD002002404

Admin. suprême

23 juin 2011

23 juin 2011

Turkey , no. 28490/95, § 95, ECHR 2003-VII (extracts), and Kaste and Mathisen v. Norway , nos. 18885/04 and 21166/04, § 51, ECHR 2006-XIII).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00741

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Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

commun, par la victime, ou ses ayants droit, contre l'employeur ou ses préposés, ce dont il résulte que la juridiction répressive n'est pas compétente pour statuer sur la responsabilité civile en la matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00819

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

U présentait aux fournisseurs son analyse du marché et leur permettait de consulter des documents qu'elle avait fait établir à partir de données chiffrées, des orientations du marché et d'études de panel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00495

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE, vu le salaire de Monsieur [F] [Y] et vu les salaires des 16 salariés du panel des 24 salariés, Monsieur [F] [Y] a le 4ème salaire sur les 8 salariés du panel étant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ce désordre se caractérise par une corrosion importante et anormale sur les gardes corps dans le hall des bassins et les passerelles.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD007402501

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

    On 10 November 2004 a panel of the Grand Chamber decided to accept the request for a referral (Rule 73). 8.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

HTI ESPRIT & MATIERES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro : 317 538 957 [Adresse 9] [Localité

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc8

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

(pièce 1 ) ; que les mentions "Périod Wallpaper Panels, Décorative Arts, Vintage Jewerly" peuvent être traduites de la manière suivante : "Papiers peints anciens, Arts décoratifs, Joaillerie de collection

Source officielle