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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311741_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207910_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505182_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2114884_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet de police et à Me Macarez. Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Gros, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308425_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un rendez-vous au sein des services préfectoraux territorialement compétents dans
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2407364_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Macarez demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326635_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B C, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'avancer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510390_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301034
17 septembre 2014
17 septembre 2014
1997 emporte vente par la ville de Valenciennes au profit de la société VAL KARTING ; AUX MOTIFS QUE la convention signée le 9 décembre 1997, intitulée « bail d'occupation d'un bâtiment 31 rue Emile Macarez
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409591_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
G B F, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC001819906
14 décembre 2010
14 décembre 2010
He moreover asserted that on one occasion, for a period of one week, he was forced to sleep on a mattress on the cell floor.
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec63
8 octobre 2024
8 octobre 2024
13] (MARTINIQUE) [Adresse 4] [Localité 9] Madame [O] [P] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 12] (GUADELOUPE) [Adresse 4] [Localité 9] tous deux représentés par Me Sandrine MAIRESSE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212254_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions des 2 avril 2020, 3 avril 2020, 22 avril
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518923_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Villiers-Le-Bel a délivré un permis de construire modificatif n° PC
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115508
28 novembre 2012
28 novembre 2012
had had no windows, no possibilities for proper aeration, no toilet, no access to help at the times when such was needed, no possibilities for visits, no possibilities for smoking, no bed, only a mattress
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110650
12 mars 2012
12 mars 2012
When the applicant refused, O. cuffed the applicant’s hands behind his back, pushed him onto a mattress and put a plastic bag over his head.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1328777-1386362
3 mai 2005
3 mai 2005
The applicant slept in the children’s bedroom on a mattress on the floor and wore old clothes.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200121_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 3 mai 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Mairesse Avocats, aux écritures de Me Mairesse, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2213382_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A F E, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007671891
25 juin 1982
25 juin 1982
MAIRESSE, M. YH..., M. YI..., M. YJ..., M. YK..., M. YN..., M. YO..., M. ET MME YQ..., YM... YR..., YM... YS..., YM... YT..., M. YU..., M. ZW..., M. ZX..., MME ZY... ET MLLE YV..., M. ZZ..., M. ZA...
Source officiellePage 15 sur 51