Jean-Marie X..., demeurant à Machault (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de : 18/ Mme Eliane Y..., demeurant ...,

Représenté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/002328 du 05/04/2019 accordée

Emmanuel X... ... 97121 ANSE BERTRAND Comparant en personne Assisté de Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la Guadeloupe Madame Marie-Chantal Y... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT

Par ailleurs, la décision du 12 février 2019 prononce la mutation de Mme A sur un poste de " Business Developper Pro/Pme " sur le site d'Orange Garden situé à Baie-Mahault.

Par une décision du 20 juin 2000, le tribunal de Marsala déclara que le terrain avait été occupé illégalement.

Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2004, enregistrée sous le no 03 / 177 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 97122 BAIE-MAHAULT

APPELANTES Madame Mylène X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT EURL AMOUR DE BIJOUX ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentées par Maître Evelyne DEMOCRITE (Toque 47) substituée par Maître NAEJUS

Le 25 mai 1987, le requérant déposa un recours au greffe du tribunal de Marsala afin d’obtenir la saisie judiciaire de deux terrains.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Baie-Mahault à sa demande

APPELANT Monsieur Moïse X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me COPPEL, substituant Me Johanne DAHOMAIS, (56), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARIB SÉCURITÉ PRIVÉ 232 Rue

DEMANDEUR : Maître Alain X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne INTIMÉ Maître Serge Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me DIALLO (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE

contre la décision de la commission départementale d'urbanisme commercial de la Guadeloupe du 20 décembre 1984 autorisant la société civile immobilière Destrellan à créer un centre commercial à Baie-Mahault

Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/ A/ 00079 APPELANTE : Madame Onesta Maria X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT

A... dans l'intérêt du service au site Baie-Mahault et, d'autre part, a enjoint au directeur de la société Orange SA de procéder à la réintégration de Mme A... dans son précédent emploi à la boutique de

de Basse-Terre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité administrative de mettre en place, au sein de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahault

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe, société

public maritime affecté au conservatoire du littoral et des rivages lacustres, sur une surface de 4 500 m², de la parcelle cadastrée section AO n° 430, située sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

code de justice administrative, la suspension de la décision du 22 novembre 2022 du ministère de la Justice décidant de prolonger son placement au quartier d'isolement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault