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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale 3-1
65aa3015009f81000890dca6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MARIGNAN RESIDENCES C/ [D] [T] veuve [R] ...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Nicolas à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 399 située rue Victor Hugo à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 373 située 19 rue du maréchal Foch à Marignane Par un mémoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356f91b69e88a370fdcf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Statuant à nouveau : Déclarer recevable l'action de la société Marignan résidences à l'encontre : - De la société Allianz, prise en sa qualité d'assureur CNR de la société Marignan résidences ; -
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201901_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Marignac-Lasclares : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00971_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A n'est pas fondée sur sa manière de servir mais s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation de l'ensemble des services de la commune de Marignane opérée en mai 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c5913c369c7f74996e95
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par substitution de motifs l'ordonnance sera donc confirmée en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SNC MARIGNAN RESIDENCES . 2- Sur les frais irrépétibles La SNC MARIGNAN
Source officielle1ère chambre civile A
6163014e4c6681071edf67cc
10 mai 2012
10 mai 2012
commerce de SainT-Etienne Au fond du 23 septembre 2010 3ème chambre RG : 2008/02929 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Mai 2012 APPELANTE : SNC MARIGNAN
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01341_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
présentées par la commune de Marignac-Lasclares au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01202
29 novembre 2011
29 novembre 2011
La DRASS d'Ile de France service de l'Inspection de la Pharmacie a conduit une procédure de contrôle au sein de la Clinique MATIGNON au 5 avenue Matignon 75008 PARIS du 26 mars 2009 au 3 juillet 2009,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0922JUD000206412
22 septembre 2022
22 septembre 2022
On 7 November 2007 the Zhovtnevyy Local Court of Mariupol allowed the applicant’s claim. 5.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
628f196eac8a8451aa1cdbf5
11 mai 2022
11 mai 2022
La société 36 Elysée Matignon a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 23 juin 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7e
21 septembre 2006
21 septembre 2006
-LESCAT-MERLE SARL LE MARIGNAN Maria d A... B... veuve C... Jean-Louis C... Marie-Thérèse D... Arlette E... représentés par Me Bernard DE LAMY Annette épouse Z...
Source officielleciv2
613722a3cd580146773ff7d2
16 avril 1996
16 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Marignane, représentée par son maire en exercice, domicilié
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607250_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... a été élu conseiller municipal à l’occasion de l’élection municipale qui s’est tenue à Marignane le 15 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208653_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
situé à 7 rue Pasteur - 13700 Marignane, parcelle cadastrée AN 90, appartenant à Madame F, domiciliée 7 rue Pasteur à Marignane (13700), à Monsieur E B, domicilié 7 rue Pasteur à Marignane (13700
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206881_20220812
12 août 2022
12 août 2022
l'immeuble, situé 11 rue Donat Pettenati, parcelle cadastrée AN 150, 13700 Marignane, appartenant en copropriété à Monsieur B D, domicilié 84 avenue Jean Jaurès à Marignane (13700), à Madame E D, domiciliée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308838_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
et extérieur des parties communes et privatives des immeubles situés à Marignane.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007730744
30 octobre 1987
30 octobre 1987
de directeur de la bibliothéque et des archives municipales de la COMMUNE DE MARIGNANE, et que M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007734078
29 janvier 1988
29 janvier 1988
d'habitation dans le quartier "Bonjour" à Marignane et à ce que la commune de Marignane soit condamnée à lui verser une somme de 1 500 000 F en réparation de dommage résultant pour lui dudit refus, 2°
Source officielle8ème chambre
DTA_2304686_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A, et de Me Micallef, représentant la commune de Marignane. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officiellePage 15 sur 1758
MARIGNOL
15/03/2026
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MARIGNOL
05/01/2025
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MARIGNOL
15/03/2024
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MARIGNOL
06/06/2023
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Marignol
06/04/2022
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