POLYCLINIQUE SAINT JEAN SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES UNION RÉGIONALE DU SUD OUEST S.A.

MOTIFS DE LA COUR  Mme [O] [B] a été recrutée par la SNC CABINET [G] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 1er mars 1993, en qualité d'hôtesse standardiste / Niveau II ' Coefficient

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Mai 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07699 Décision

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme A, initialement recrutée au poste d'hôtesse de caisse puis affectée, à compter du mois de mai 2000, au poste de responsable du fichier informatique

Convoquée le 16 mai 2017 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 24 mai suivant, Mme [R] a été licenciée par lettre datée du 31 mai 2017 énonçant une inaptitude et impossibilité de

Jean-Marc Tierce, est un ressortissant français, né en 1950 à Dieppe (France) et résidant à Galazzano (Saint-Marin). Il est représenté devant la Cour par M e   A.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 22 février 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.

2015), que Mme [J] a été engagée, à compter du 26 mars 2001, en qualité d'hôtesse de caisse par la société Sofhyper, anciennement dénommée Sofroi, exploitant un hypermarché sous l'enseigne Carrefour

GAILLARD (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** SA PAGES JAUNES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP DEBRAY CHEMIN - N° du dossier 11000383 assistée de Me Hortense

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° E 15-16.187

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 18/ de la société Levi Strauss and cie, société de droit américain

Requête de Mme X... et autre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 3 mai 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 février 1982, par

N° R 17-87.551 F-D N° 737 FAR 13 MARS 2018 REJET M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la société anonyme Axa France, représentée par Me Phelip, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2110075 du 9 mars 2023

[S] inapte à son poste en concluant que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Le 24 mai 2022, M.

Thomas en raison de son état de santé. Par conclusions reçues le 9 août 2011, M. B... Henri dit C..., M. X... Henry et Mme X...

Par jugement en date du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Saint-Barthélémy a annulé la décision de retrait du permis de construire.

né le [...] à LAGNY-SUR-MARNE (77) demeurant [...]