AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

de Vertaizon d'une part, pour supprimer deux fenêtres et les remplacer par une vitrine avec porte le 13 mars 1989 accordée le 16 mars 1989 et d'autre part, pour créer deux fenêtres et une porte donnant

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 7 et 15 de la loi du 7 mai

COMPAGNIE AXA-UAP, partie intervenante, - FAYE X..., en qualité d'administrateur légal de sa fille Audrey ROUSSELET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 29 mai

L'ordonnance du juge des libertés et de la détention a été annulée par le premier président de la cour d'appel le 13 mars 2014. 5.

Ghyselene ayant fait l'objet d'embauches pour deux époques se superposant (27 février - 20 avril 1996 d'une part, 1er mars - 31 mars 1996 d'autre part), 21 salariées sur celles inscrites doivent être concernées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 25 juin 2001

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Color plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 113, 47450 Colayrac-Saint-Cirq, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., assistante maternelle agréée, employée à Strasbourg par

", le contrat prévoit que "afin de multiplier la force de vente du distributeur agréé sur son territoire et inciter les SSII, boutiques ou intermédiaires professionnels (dits revendeurs non agréés) à promouvoir

parties civiles, en demande et en défense ; Attendu que Jean-Claude X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, étant gérant de la société La Biomécanique Intégrée, entre le 10 mai

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 20 mars 1997, qui, pour usurpation du titre d'agréé en architecture, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis

Jocelyn X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 8 mars 2017, qui, infirmant, sur son appel, l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la

maximal, en fixant le nombre de revendeurs agréés, etc.'

créée en 1987, dont elle était la gérante de fait après en avoir été la présidente et dont l'exploitation était déficitaire ; Attendu que l'enquête ordonnée par le procureur de la République, le 10 mars