du collège Jean-Marie Pelt a sanctionné son fils D d'une exclusion définitive de l'établissement.

Z... du 20 mars 2014 et celle de Mme M... du 21 mars 2014, la cour d'appel, qui a dénaturé par omission ce bordereau, a violé le principe susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en

Pendant le trajet, le bras de la pelle a heurté le tablier d'un pont et l'engin a été endommagé.

Par acte d'huissier du 26 mars 2020, M. [N] et la société Generali IARD ont fait citer, devant le tribunal judiciaire de Vienne, la société Pellier en condamnation à lui payer diverses sommes.

A ETE EMBAUCHE EN QUALITE DE CONDUCTEUR D'ENGINS LE 1ER FEVRIER 1968 PAR LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS BONNARD-PACAUD (ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS) ; QU'IL FUT AFFECTE A LA CONDUITE D'UNE PELLE

X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars

Un ordre de service a été émis le 8 mars 2016.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation partielle M.

Elle a fait appel par déclaration au greffe de la cour le 22 mars 2024.

Selon assignation délivrée le 12 mars 2004, la société GROUPE IRH ENVIRONNEMENT, qui avait repris les actifs de la société en redressement judiciaire BEFS-PEC aux termes d'un plan de cession arrêté le

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat conclu, le 1er mai 2015, la société Négoce Vente Location Moreau [O], en qualité de bailleur, a donné à bail à la société S2L, en qualité de preneur, une pelle sur chenilles

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

MELLITI, présente lors des débats et de la mise à disposition ; DÉBATS à l’audience publique du 10 Mars 2026, DÉCISION Contradictoire, en premier ressort.

Par jugement du tribunal de commerce de [Localité 4] du 13 mai 2019, la société JYG Diffusion a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et la SCP Pellier a été désignée en qualité de liquidateur.

Daniel Z..., demeurant ... au Fouarre, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 8 / de M. Philippe A..., demeurant ..., 9 / de M.

[C] [L] les 25 mars et 13 mai 2009 et les en a déchargés, - condamné au titre du prêt n°00064064189 M. [C] [L] et M. 

L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE CINQ ENVELOPPES SOLEAU CONTENANT DES PHOTOGRAPHIES DE MEUBLES QU'ELLE A COMMERCIALISES SOUS LA DENOMINATION CASTOR ; QUE LA SOCIETE DE DROIT BELGE VAN PELT