X..., pour justifier ses dénégations, a " fabriqué " pour les besoins de la cause un feuillet quotidien de route daté du 14 mars 2012 alors que ce livret individuel de contrôle n'est pas utilisé par le

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE NOUVELLE FONCIERE DU CAP FERRET, SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE AU CAP FERRET GIRONDE , AVENUE DE L'OCEAN, AGISSANT

sur place par des planches de chantier fixées sur des fermettes industrielles.

mise en forme définitive de l'ensemble, de son " ordonnance et de sa cohérence ", du placement et du rapport de diverses parties, de sorte que la nouveauté résidait dans l'apparence visuelle de ces feuillets

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 mars 2014), que, par contrat de bail à construire conclu pour une durée de

laquelle le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lège-Cap-Ferret la somme de 3 000 euros au titre de

B A, représenté par Me Bakleh-Dupouy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret s'est opposé

fraude présumée des sociétés CVC Capital Partners SA et CVC Capital Partners France SA ; que Marc Z...

Bétons Feidt France et la condamne à payer à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme D C doit être regardée comme demandant l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap

l'article L. 480-5 du code de l'urbanisme, la démolition des ouvrages et le rétablissement des lieux en leur état antérieur peuvent être ordonnés au vu des observations écrites ou après audition du maire

45 à 47, 9.8 sauf les feuillets 63 à 66 et 69, 9.10, sauf les feuillets 119 à 121, 9.36, sauf les feuillets 541 à 551, 9.37, sauf les feuillets 575 à 585, 9.38, sauf le feuillet 607 et 9.39, sauf le feuillet

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 5 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société GROUPE REVUE FIDUCIAIRE S.A, dont

: 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Lège-Cap-Ferret en date du 9 juin 2021 accordant un permis de construire modificatif à M.

bois qu'elle a effectués pour la pose de fermettes de la charpente au motif que ces travaux n'étaient pas prévus au contrat initial. 6.

Sur assignation du liquidateur judiciaire en responsabilité pour insuffisance d'actif dirigée contre la société Fermet Gmbh, personne morale dirigeante, et contre M.

L'annulation de l'arrêté du 11 mars 2022 qui, réglemente la pêche pour l'année 2021, n'implique aucune mesure d'exécution.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1985 et 24 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Lège-Cap-Ferret, et tendant à ce