la médecine du travail a rendu un avis de « début d'inaptitude provisoire » précisant les restrictions suivantes : « Service possible à partir de 9 heures jusqu'à 19h30 Apte permis B Pas de marche

Par déclaration adressée au greffe le 8 mars 2022, Mme [L] et le Syndicat Sud Industrie Francilien ont interjeté appel de ce jugement.

[K] l'a consulté le 03 mars 2019 pour un état de grande fatigue, s'inscrivant dans un contexte de surmenage professionnel avec un stress important.

DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/01755 N° Portalis DBVW-V-B7H-ICCI Décision déférée à la Cour : 30 Mars

Mme [M] a été placée en mi-temps thérapeutique du 15 mars au 14 avril en étant dispensée de travail jusqu'au 24 mars.

Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 1er mars 2023, l'appelant demande à la cour de : - infirmer le jugement du 1er décembre 2022 du conseil de prud'hommes de Nantes en

Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07140 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars

d'intervention qui travaillent au sein du Help Desk ; que le rapport TECHNOLOGIA de février 2012 et celui du 4 juin 2013, confirmés par les discussions figurant au compte-rendu de réunion du 8 mars

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

X..., il avait « constaté que son état santé était altéré à cause de problèmes professionnels », ainsi que d'un certificat en date du 14 mars 2011 confirmant les termes de celui du 18 février 2011, et

Its location explains the city’s monsoon-influenced humid continental climate with warm but humid summers when the annual precipitation reaches its maximum.

He remained in the military hospital until 6   March 2006 and was then transferred to the Samara Military Medical Institute.