En mars 2005, la société Loiret Affinage a passé commande d'un nouveau four auprès de la société Poly-Industries, qui a sous-traité la conception des plans à la société Techni-Therm, les deux sociétés

ayant repris au moins la moitié du personnel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Dragui transports (la société) a repris, à la suite de l'attribution d'un marché

.-83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Monsieur Pascal Y... né le 19 Septembre 1962 à MONACO (98000), demeurant...-83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Monsieur Philippe Y...

, c'est-à-dire à prendre les carcasses de fours d'un poids maximal de 19 Kg sur une palette pour les poser sur l'établi ; de procéder aux différentes étapes de montage et de reposer les fours d'une charge

Jean C..., demeurant à Six-Fours-les-Plages (Var), quartier Léry n° 563, 2°/ Mme Antonia C..., née A..., demeurant à Six-Fours-les-Plages (Var), quartier Léry n° 563, en cassation d'un arrêt rendu

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société à responsabilité llimitée Le Fournil d'Angers "Le Four à

négocié, le 18 novembre 1993, la construction du troisième four de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rennes Villejean ; que le marché a été passé avec le syndicat intercommunal de collecte

D..., demeurant quartier Four à chaux à Prêcheur (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 30 décembre 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile), au profit de : 1°/ M.

Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025, la société Kazuba, représentée par Me Tournaire-Chailan, demande au juge des référés : 1°) d’annuler l’ensemble de la procédure de passation du marché

Habib Z..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 1°/ M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 septembre 2004), que la société Ceratherm a, le 13 août 1998, vendu avec clause de réserve de propriété un four

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère.

Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

et s'effondre sous le passage d'un homme ; que pour parvenir à ces conclusions l'expert qui n'a pu constater l'état du four (déposé et remplacé par M.

On unspecified dates in February or March 2010 the investigators examined the bodies of the applicants’ four relatives and ordered a forensic examination of the bullets and splinters of shell found in

In a judgment of 9 March 1998 the Kyustendil District Court found the applicant guilty as charged.

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 mars et 18 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des vins de Bergerac et Duras, M. U...