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né le 21 Juillet 1964 à PARIS 14ème demeurant... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représenté par la SCP FIEVET-LAFON, avoué-No du dossier 270065 assisté de Me Cécile FLAMANT, avocat au barreau de NANTERRE

Source officielle

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0ab2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00573_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Aux termes de l'article 28 du règlement du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : " 1.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e52c25a97f0381f54e2

Appel

9 décembre 2014

TC de Bobigny - RG n° 2013R00457 APPELANTE SARL DIGITAL 360 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0406 assistée de Me Hélène FLORAND

Source officielle

8ème chambre

DTA_1901009_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Un produit phytopharmaceutique ne peut être mis sur le marché ou utilisé que s'il a été autorisé dans l'État membre concerné conformément au présent règlement () ".

Source officielle

Chambre 7/Section 1

67f958dc0ea89248182a36aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle

Chambre 7/Section 2

6581e8293ea7c8c1124f2d99

T. Judiciaire

19 décembre 2023

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Vice-présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01197_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

De nombreux actes de dégradations de mobilier urbain et de commerce ont été commis autour du centre commercial des Flanades.

Source officielle

Référés expertises

670574821296b51ba2b159d1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Le 22 mars 2021, en post opératoire, des fuites urinaires à l’effort sont diagnostiquées justifiant la prescription de séances de rééducation.

Source officielle

Référés expertises

6877eb2bfd93c2d1757f350e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Cette procédure a été enrôlée sous le n° RG 25/0143 et appelée à l’audience du 11 mars 2025 et renvoyée successivement à la demande des parties pour être plaidée, le 17 juin 2025.

Source officielle

Référés expertises

671697feb098d256e1fcc21a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

Source officielle

Référés expertises

65b949b45a029d9e20daee0c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

Source officielle

Référés expertises

66335ac2c0d3e3fe99cad85e

T. Judiciaire

2 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 février 2024 et renvoyée à la demande des parties au 12 mars 2024 pour y être plaidée.

Source officielle

Surendettement

67ec4f43dd062d9f810e80a4

T. Judiciaire

1 avril 2025

59700 MARCQ EN BAROEUL S.A.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00574_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Aux termes de l'article 28 du règlement du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : " 1.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00178

Cassation

8 février 2017

apos;intégralité des jours initialement prévus était déjà consommée avant même l'intégration du projet en Belgique, et que la société Sage n'était en outre toujours pas en mesure au mois de mars

Source officielle

civ3

613723f1cd5801467741039a

Cassation

13 février 2002

Marie-Paule Blanchard, devenue majeure, demeurant tous deux Anse des Flamands, 97133 Saint-Barthélemy, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° H 00-19.809 formé par : 1 / Mme Anne

Source officielle

4e chambre

634e41ffdfc182adff7ad601

Appel

17 octobre 2022

* Le 11 mars 2020, la société Fabert a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400311_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Par ordonnance du 6 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 5 juin 2025. Le président du tribunal a désigné M.