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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02510_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02511_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02512_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207637_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Enfin, il s'est fondé sur le motif que le projet est de nature à générer une aggravation significative du risque induit d'un incendie de l'ensemble forestier Concors-Sainte Victoire, pourtant déjà qualifié
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201082_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B I, Mme N L et Mme M L, représentés par Me Le Corno, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Le Corno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 27 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Bordeaux du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301456_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Le Corno, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0626DEC000456607
26 juin 2007
26 juin 2007
Pending the above proceedings By 2004, the first applicant, who was living in his other house in Tarxien, was contacted by Enemalta Corporation (one of the parties to the above-mentioned
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303203_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 2 août 2024 et le 24 décembre 2024, la communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO), représentée par Me Le Corno conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
dénommée " Plus simple la vie ambulances ", une ambulance Volkswagen immatriculée BG 469 AJ et que le produit de cette cession a été comptabilisé le 1er janvier 2014 au compte " PRDTS CESSION ELTS ACTIFS CORPO
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201058_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
I..., représentés par Me Le Corno, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le maire de Laàs a implicitement refusé de communiquer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01337_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aux termes de l'article 7 de l'ordonnance du chancelier d'Empire du 10 juillet 1873 : " Lorsque l'autorisation est demandée par () une corporation ou une fondation, le nom du chef d'établissement devra
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2127257_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ce permis a été délivré par arrêté du 10 septembre 2009 aux sociétés Marex Petroleum Corporation et Etablissements Maurel et Prom pour une durée de quatre ans à compter de la publication de l'arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001118_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B C, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 3 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Narcastet a approuvé
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2327512_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort également des pièces du dossier qu'elle exerce une activité professionnelle continue et à plein temps, en qualité de technicienne de surface au sein de la société Coco Nettoyage depuis septembre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307686_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ou étudiant dans les métiers de la santé, 3) la méconnaissance des articles R. 811-22 et R. 811-23 du code de l'éducation en raison du manque d'impartialité de Mme A, étudiante sage-femme, dont la corporation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02859_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Deux arthroscopies : arthroplastie sous-acromiale avec synovectomie sous-acromiale, ostéomie de Neer et libération du ligament coraco-acromial.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02513_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 11 août 2020, la société American Tower Corporation (ATC) France, opérateur d'infrastructure de télécommunication, a déposé une déclaration préalable de travaux auprès de la commune de Pey en vue d'implanter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Le Corno, représentant l’université de Pau et des Pays de l’Adour, - et les observations de Me Gournay, représentant M. B....
Source officiellePage 15 sur 34